Luttez contre la vacance des ZAE de votre collectivité

Collectivités, dites stop à la vacance de vos Zones d’Activités Économiques

Identifiez les ZAE à requalifier ou à densifier pour respecter la ZAN et limiter l’artificialisation des sols, la vacance qui coûte cher aux communes tout en favorisant la reconversion des friches industrielles.

Qu’est-ce que la vacance des ZAE ?

La vacance des Zones d’Activités Economiques (ZAE) est la situation où des locaux commerciaux, industries, entrepôts, et autres activités commerciales ou de services au sein de ces zones restent inoccupés. Lorsque ces espaces ne sont pas utilisés comme prévu, on parle de vacance. D’après l’article L. 303-2 du Code de l’Urbanisme, l’inventaire des ZAE est obligatoire et il est justement clé pour lutter contre la vacance coûteuse.

Lire notre article : Comment inventorier les ZAE de votre collectivité ?

Comment recenser ces locaux ?

Recenser les zones d’activité : surface, nombre d’entreprises, activité, taux de vacance, classe PLU…
Recenser chaque unité foncière : sa surface, le ou les propriétaires, l’identification des unités vacantes…
Recenser chaque entreprise : son nom et type d’activité

De bonnes raisons de lutter contre cette vacance qui coûte cher

Revitalisez vos zones d’activités
Créez plus d’emplois
Récoltez davantage de revenus issus de ces activités
Rendez attractif économiquement votre territoire

Accessibilité, subvention, promotion : Comment revitaliser vos ZAE ?

Identifier les locaux vacants pour les réhabiliter et dynamiser cet espace est clé mais pour lutter contre la vacance en encourageant les investissements, il est essentiel de développer une stratégie de réaménagement qui peut inclure :

La rénovation des infrastructures existantes
L’amélioration de l’accessibilité en transports
La création d’espaces verts et de zones de loisirs
Des incitations fiscales pour les nouvelles entreprises (déduction d’impôts)
Des subventions pour la modernisation des installations

La donnée LOCOMVAC vous aide

Le fichier LOCOMVAC pour LOcaux COMmerciaux VACants mis à disposition des collectivités, répertorie les locaux commerciaux exempts de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) l’année précédente.

Ce fichier est accessible aux entreprises souhaitant analyser la vacance au sein de leurs ZAE. Cependant, il ne permet pas de confirmer avec certitude l’absence d’occupation des locaux. Certains locaux peuvent être occupés par des entreprises exonérées de taxes et donc figurer dans ce fichier sans pour autant être vacants. Il donne cependant un premier aperçu intéressant.

L’outil Développement Économique à activer sur le SIG

Chez SOGEFI, nous accompagnons les collectivités pour inventorier, d’analyser et communiquer sur leurs zones d’activités économiques en calculant le nombre de bâtiments vacants, la durée de vacance ainsi que le taux de vacance du bâti. Nous vous équipons ensuite de l’observatoire Développement Économique pour sa mise à jour autonome et comme outil d’aide à la décision et de gestion. Les technologies SIG permettent de cartographier et d’analyser spatialement la vacance des locaux commerciaux en intégrant par exemple les fichiers LOCOMVAC.

Le module Développement Économique est facilement activable sur Mon Territoire Carto, le portail cartographique des services urbanisme des collectivités. Il a été conçu pour faciliter et dynamiser la gestion de l’attractivité de votre territoire, la relation entre les équipes de votre groupement et les donneurs d’ordre, tout en augmentant vos recettes et répondant à vos obligations légales.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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