Je veux booster l’attractivité et la compétitivité de mon territoire et attirer les entreprises en répondant aux obligations règlementaires de la loi Climat et résilience.
Une aide à la mise en conformité de la loi Climat et résilience
La loi dite « Climat et résilience » portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été promulguée et publiée au journal officiel le 24 août 2021.
Dites stop à la vacance des zones d’activités économiques
Le texte sur la loi Climat et résilience introduit les actions permettant de tendre vers l’objectif du « Zéro Artificialisation Nette ». Elle définit des principes relatifs à l’aménagement des Zones d’Activité Économiques (ZAE). D’après l’article L. 318-8-1 du Code de l’Urbanisme, sont considérées comme des zones d’activités économiques « les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». En ce sens, ce texte oblige les collectivités, à faire un inventaire des ZAE de leur territoire, à mettre à jour tous les 6 ans.
Chez SOGEFI, avec l’outil du SIG, nous permettons aux collectivités d’inventorier, d’analyser et de communiquer sur leurs zones d’activités économiques en calculant le nombre de bâtiments vacants, la durée de vacance ainsi que le taux de vacance du bâti. Une fois ces calculs faits, les optimisations d’aménagement urbains peuvent être envisagées.
Un inventaire des ZAE
Dès lors, pour répondre à cette obligation, chaque autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique se doit d’établir un inventaire de ces zones. Le module Développement Économique vous aide à répondre à cette obligation règlementaire.
Notre accompagnement d’inventaire vous aide à répondre à cette obligation légale en ayant des informations sur :
- Les zones d’activité : Surface, nombre d’entreprises, dominante de l’activité, taux de vacance, classe PLU…
- Chaque unité foncière : sa surface, le ou les propriétaires, l’identification des unités vacantes…
- Chaque entreprise ; son nom et type d’activité
En vous équipant de l’outil Développement Économique, nous vous proposons un observatoire pour définir votre stratégie territoriale avec :
- Un inventaire facile à actualiser/ajuster ;
- Un support et levier de réflexion pour le développement économique du territoire grâce à un outil cartographique alliant des données opendata multithématiques (urbanisme, risque, valeurs de ventes, permis de construire, MAJIC, etc.).
L’outil Développement Économique du SIG
Le module Développement Économique de Mon Territoire Carto est un portail cartographique des territoires collaboratif et évolutif. Il a été conçu pour l’exploitation de l’OpenData pour faciliter et dynamiser la gestion de l’attractivité de votre territoire, la relation entre les équipes de votre groupement et les donneurs d’ordre, tout en augmentant vos recettes et répondant à vos obligations légales.
Il s’intègre simplement au SIG Mon Territoire Carto, le socle permettant d’accéder et de gérer l’information foncière de votre territoire de manière simple avec l’aide d’une représentation cartographique. Complété par d’autres modules que Développement Économique, ce SIG permet par exemple l’accès à la totalité des données des matrices cadastrales des services fiscaux (MAJIC 3).
Une vision 360 des entreprises et activités de votre territoire
Le module Développement Économique de Mon Territoire Carto permet une connaissance parfaite des entreprises de votre tissu économique et d’orienter les politiques d’aménagement des territoires, qui concourent au développement économique local. Toutes les informations concernant le foncier économique de votre territoire sont centralisées et fiabilisées :
- informations générales : code SIRET, nom, dénomination, nature juridique, code NAF ;
- siège social et site local : adresse, téléphone, courriel, site internet ;
- informations relatives à l’établissement : année d’implantation, activité ;
- données économiques : capital, effectif, chiffre d’affaires ;
- contact : prénom, nom, téléphone, email, fonction ;
- évènements : rendez-vous, travaux.
Attirez les nouveaux commerces et régulez leur implantation
Régulez l’implantation des activités
Le module Développement Économique de Mon Territoire Carto est l’outil idéal permettant de mieux orienter les demandes d’implantation. En un clic, voyez les types d’activités manquantes dans votre zone d’activité et les espaces disponibles.
Faites connaitre les locaux disponibles pour attirer les entrepreneurs
La fonctionnalité Développement Économique permet de saisir des informations pertinentes sur les ZAE et les lots disponibles de votre territoire. Ces informations peuvent être rendues consultables sur le site web de votre commune ou EPCI à destination des potentiels commercants. L’entrepreneur accédera aux informations suivantes :
- la superficie et le prix du lot en question,
- les réseaux renseignés sur ce lot,
- la distance aux services depuis ce lot,
- les fichiers indiqués comme diffusables,
- les couches personnalisées intégrées.
Un outil d’optimisation fiscale et de gestion des évènements
Outil d’optimisation fiscale
Il permet aux collectivités d’affecter une fiscalité sur chaque ZAE (Taxe d’aménagement communale, Zone de Revitalisation rurale, etc.). Une valeur peut être affectée à chaque type de fiscalité (par exemple un taux en %, une mention oui/non ou un commentaire libre).
Une animation de vos ZAE
Le module Développement Économique est un outil de communication efficace pour suivre vos événements avec les établissements (RDV client, travaux). L’objectif est de stocker tout l’historique et de planifier vos échanges futurs entre l’établissement et le service développement économique de votre collectivité.
Cas pratiques d’utilisation de l’outil de Développement Économique
Une entreprise veut s’implanter sur ma commune :
Je consulte le module Développement Économique de Mon Territoire Carto et conseille à la nouvelle entreprise un lieu d’implantation qui va lui convenir et dynamiser la zone économique à développer.
Je dois justifier de la ZAN de ma commune :
Le nombre d’habitants grandit et le besoin en logements et commerces aussi. Le module Développement Économique me le fait voir grâce aux permis ADS. Je vois les locaux vacants et suis l’évolution des zones agricoles et forestières.
Notre accompagnement
Chez SOGEFI, on développe, distribue et maintient des solutions géomatiques innovantes grâce à une maîtrise de l’ensemble des techniques nécessaires à l’exploitation des données géolocalisées pour leur intégration dans les outils de type portails cartographiques web.
C’est basé sur nos expertises que nous pouvons mettre dans vos mains le module Développement Économique du SIG Mon Territoire Carto, l’outil cartographique prêt à l’emploi et facile à manipuler pour comprendre et suivre l’évolution des ZAE de votre territoire.
- Le croisement de données foncières (fichiers Majic, Documents d’urba BD topo, fichiers SIREN géocodés…) pour recenser les entreprises ou particuliers propriétaires, qualifier les établissements sur les ZAE et identifier le foncier disponible
- Une donnée produite avec l’aide de CITADIA la plus précise possible, agrégée à l’échelle des bâtiments ou à la parcelle
- Une analyse des fichiers LOCOMVAC pour évaluer et calculer le taux de vacance
- Le croisement des analyses avec la connaissance et le partage de l’expertise des élus du territoire par l’outil collaboratif Mon Territoire Carto
Nos associations pour développer économiquement votre territoire
Citadia
CITADIA se charge de l’identification des entreprises. Nous préconisons ensemble, après inventaire, des évolutions réglementaires pour intégrer la démarche à votre planification territoriale pour prioriser et identifier des secteurs stratégiques pour une requalification, optimisation, densification ou renaturation.
Ecofinance
Spécialiste de l’optimisation fiscale, les équipes d’Ecofinance réalisent au besoin l’inventaire terrain des entreprises sur les ZAE. Les fichiers LOCOMVAC sont ainsi consolidés pour la mise à jour des bases fiscales afin d’assurer fiabilisation et équité et générer des ressources budgétaires positives pour votre collectivité.
A6CMO
La société A6CMO a développé AGDE, solution d’Analyse et Gestion des Données des Établissements pour stocker des informations pour mieux connaître les entreprises et simplifier le suivi des échanges. Notre SIG Mon Territoire Carto s’interface avec cet outil pour le suivi du tissu économique du territoire.
Nos clients témoignent
L’outil de Développement Économique de Mon Territoire Carto, permet de tenir à jour l’observatoire économique du territoire : renseignement des entreprises, des locaux vacants, des terrains nus commercialisables, ce qui permet également de tenir une base de données entreprises à jour, avec possibilités de requêtes et d’export sous formes de listes. Cet outil cartographique partagé ajoute un plus à la couche cadastrale des propriétaires.
Estelle AMMIRATI, chargée de développement économique et programme LEADER à Albret Communauté
Ils l’utilisent déjà
Vos questions, nos réponses
Connaitre les entreprises implantées sur votre territoire est primordial afin de prendre les bonnes décisions pour l’aménagement de celui-ci. Le module Développement Économique de Mon Territoire Carto met à votre disposition les informations relatives aux entreprises de chez vous : nom, activité, lieu, contacts, activité, chiffre d’affaires, etc.
Pour dynamiser le développement économique et créer de l’emploi, rien de mieux que de promouvoir votre ville auprès des entreprises. Avec le module Développement Économique de Mon Territoire Carto faites leur savoir les emplacements disponibles, leur lieu, la fiscalité, la superficie, les réseaux et beaucoup d’autres informations.
