Adoptez le standard CNIG 2024-01

Avec SOGEFI : Simplifiez la dématérialisation de vos documents d’urbanisme

Le groupe de travail du CNIG sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme (DDU), auquel notre collègue Antoine participe, est à la manoeuvre pour faire évoluer la norme nationale de structuration des données d’urbanisme. Le CNIG a récemment validé la nouvelle version du standard proposée par le groupe de travail : 2024-01.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre collectivité ?

Suite à la mise à jour du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), les collectivités peuvent depuis le 16 juillet 2024, veiller à ce que leurs documents d’urbanisme respectent le dernier standard CNIG en vigueur avant versement. Chez SOGEFI, en tant qu’experts dans le domaine, nous accompagnons les collectivités dans cette transition en proposant désormais cette nouvelle version du standard dans le cadre de nos prestations de numérisation. À noter que si votre PLU est déjà publié au GPU, il n’est pas nécessaire de le numériser dans la dernière version du standard. Si ce PLU va subir une procédure de modification ou révision, c’est par contre l’occasion de bénéficier du meilleur niveau de précision permis par cette nouvelle version.

Comment numériser votre PLU pour le verser au GPU ?

Transmission des documents : Vous nous envoyez l’ensemble des documents composant le PLU au format PDF
Traitement et numérisation : Nous nous chargeons de la numérisation des fichiers SIG et de la structuration des PDF selon le standard CNIG 2024-01.
Délégation : Vous nous nommez délégataire pour le versement dans le GPU.
Versement : Nous procédons au versement sur le GPU, conformément aux exigences du CNIG.
Publication : Une fois validé, en tant qu’autorité compétente c’est vous qui publiez votre document d’urbanisme.
Visibilité : Le nouveau PLU est automatiquement consultable dans notre SIG Mon Territoire Carto.

Qui est concerné par le nouveau format CNIG 2024-01 ?

Ce processus s’adresse aux collectivités qui n’ont pas encore versé leur PLU dans un format CNIG au GPU, ou qui prévoient des modifications à venir sur le PLU déjà déposé. Si votre collectivité est dans ce cas, il est important de garantir la conformité de vos documents et d’assurer leur mise à jour rapide.

Pourquoi verser vos documents d’urbanisme au GPU ?

Le versement de vos documents d’urbanisme au GPU est une obligation réglementaire depuis 2023. Sans ce versement, vos documents ne seront pas exécutoires, ce qui peut entraîner des retards dans l’application de vos projets urbains. Nous vous offrons une solution complète, depuis la centralisation des fichiers jusqu’au versement au GPU, vous garantissant ainsi une parfaite conformité avec la dernière version du standard CNIG.

Pour plus d’informations sur le processus de dématérialisation des documents d’urbanisme et les exigences du standard CNIG, vous pouvez consulter la page officielle du CNIG.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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