Comment consulter le PLU de ma commune en ligne ?

Vous voulez connaître le PLU de votre commune ? Suivez ce guide pour consulter les documents d’urbanisme GPU PLU en ligne et savoir ce que vous pouvez construire.

Si vous envisagez un projet de construction ou de rénovation et que vous êtes intéressé par les normes d’urbanisme pertinentes pour votre propriété, vous aurez besoin de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre ville. Ce document essentiel détaille toutes les règles d’urbanisme applicables, y compris le zonage urbain et les réglementations urbanistiques.

Comprendre ce qu’est un PLU et quelles contraintes peuvent impacter ma construction

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est essentiel pour déterminer les possibilités de construction sur une zone donnée. Il specifie où construire, les limites de hauteur, densité, style et couleur, tout en préservant les espaces verts, agricoles ou forestiers. Il programme également les infrastructures publiques nécessaires et les lignes directrices de l’aménagement.

Ce document doit être en accord avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un cadre intercommunal définissant les grandes lignes de l’aménagement et du développement durable, incluant habitat, transport, commerce et environnement. Le SCOT peut désigner des zones à développer en priorité ou à conserver.

De plus, le PLU intègre les Servitudes d’urbanisme, limitant l’usage de propriétés privées pour le bien commun. Ces servitudes peuvent réglementer la construction et l’usage des terrains pour protéger le patrimoine, prévenir les risques ou sauvegarder l’environnement.

Enfin, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) prévaut, notamment en absence de PLU ou de POS, ou si ceux-ci sont jugés illégaux.

Où gérer le PLU de la commune ? 

Le Système d’Information Géographique (SIG), est un outil efficace pour la représentation et l’analyse de données géographiques. Le SIG facilite la consultation du PLU et la synthèse d’informations foncières sur les parcelles de la ville.

Le SIG des collectivités appelé Mon Territoire Carto propose une multitude de données. Par l’accès par exemple aux données MAJIC, les services urbanisme peuvent non seulement consulter le PLU mais aussi l’établir et gérer les demandes de permis faites par les administrés. 

Où consulter le PLU de ma commune ?

Accessible en mairie, sur le Géoportail de l’Urbanisme ou sur des outils cartographiques en ligne, le PLU et servitudes sont un complément d’information crucial pour tout projet de construction.

Nos conseils pour une consultation du PLU sur le GPU  

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est un service public gratuit qui permet de consulter en ligne les documents d’urbanisme de toutes les communes de France, y compris le PLU. Grâce à son interface cartographique interactive, vous pouvez localiser votre propriété et connaître le zonage applicable, ainsi que consulter les règles de constructibilité spécifiques à chaque zone.

• Visitez le site du Géoportail de l’Urbanisme et cliquez sur « Accéder à la carte ».
• Utilisez la barre de recherche en haut à gauche pour trouver votre commune ou adresse.
• Lorsque votre commune apparaît, sélectionnez « Afficher les documents d’urbanisme » en bas à droite de la carte.
• Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez le PLU et cliquez sur « Afficher ».
• Explorez les zonages du PLU en zoomant, dézoomant ou déplaçant la carte.
• Pour identifier le zonage applicable à votre propriété, cliquez sur « Identifier une parcelle » en haut à droite, puis sur votre terrain. Le nom de la zone correspondante s’affichera.
• Accédez au règlement du PLU en cliquant sur « Télécharger le document » en bas à gauche de la fenêtre, pour le consulter ou le télécharger au format PDF.

Accédez aux zonages du PLU et à la réglementation gratuitement sur Mon Territoire Découverte 

Rendez-vous sur le site Mon Territoire Découverte, une version très allégée mais gratuite de Mon Territoire Carto, facilitant la consultation du PLU et d’autres informations foncières de votre commune. Pour connaitre le zonage d’urbanisme sur votre parcelle, rendez-vous sur l’application gratuite Mon Territoire Découverte. Vous y trouverez aussi le document d’urbanisme (PLU ou RNU) en vigueur téléchargeable. 

Il vous suffit d’initialiser Mon Territoire Découverte sur votre commune de résidence puis de rechercher la parcelle pour connaitre la zone qui impacte votre terrain. Dans l’onglet urbanisme, cliquez sur « Zonage des documents d’urbanisme (GPU) » pour activer la couche et visualiser les zonages du PLU applicables.

Consultez dès à présent le PLU de votre commune en ligne et avancez dans votre projet avec assurance !

Lire l'article complet : Tout savoir sur le PLU