Conseils

19/07/2024
Modifié le 29/08/2024

Comment inventorier les ZAE de votre collectivité ?

Luttez contre la vacance, respectez la politique ZAN, définissez votre stratégie territoriale grâce à votre inventaire de ZAE

Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la gestion et l'inventaire des zones d'activités économiques. Découvrez les méthodes efficaces pour inventorier les ZAE de votre territoire et améliorer votre planification urbaine.

Êtes vous en conformité de la loi Climat et résilience sur l'inventaire des ZAE ? 

D’après l’article L. 303-2 du Code de l'Urbanisme, l'inventaire des ZAE vise à recenser et caractériser les zones d'activités économiques sur le territoire national. Cet inventaire permet d'évaluer la consommation d'espaces et l'occupation des sols par les activités économiques, ainsi que leur réponse aux objectifs de développement durable.

À quelle fréquence mettre à jour son inventaire ? 

Cet inventaire doit être mis à jour tous les 6 ans pour refléter les changements dans l'occupation des sols et les créations de ZAE. Les résultats de l'inventaire doivent être rendus publics, pour garantir la transparence aux citoyens.

Que doit-il inclure ?

  1. Le recensement des ZAE : toutes les ZAE présentes sur le territoire 
  2. La caractérisation : la localisation, superficie, le taux d'occupation, les types d'activités et les équipements de chaque zone
  3. La vacance des locaux : le nombre et la superficie des locaux vacants, la durée de vacance et des caractéristiques (type de bâtiment, état, équipements)
  4. L'évaluation : l'impact environnemental et l'efficacité énergétique des ZAE

Pourquoi faire cet inventaire ? 

Si le fait qu'il s'agit d'une obligation suffit déjà à répondre à cette question, il est intéressant de se demander quelle est l'utilité de l'inventaire : 

  • Orientez vos politiques publiques en matière de développement économique, d'urbanisme et de transition écologique
  • Luttez contre la vacance des locaux
  • Vérifiez la bonne répartition des activités dans votre ZAE (commerce de bouche, mobilier, conseil, etc.)
  • Respectez la politique de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) 
  • Définissez votre stratégie territoriale et planification urbaine avec un inventaire facile à actualiser
  • Diffusez l'inventaire aux commerçants qui souhaitent s'installer dans votre ville 

Lire notre article : Luttez contre la vacance des ZAE de votre collectivité​ 

Qui doit réaliser l'analyse des zones d'activités ? 

En France, l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) est généralement réalisé par la direction du développement économique des collectivités territoriales et le chargé d'études. Voici les principaux acteurs de l'aménagement du territoire impliqués dans cette cartographie des ZAE :

  1. Les communes : les communes peuvent effectuer cet inventaire pour leur propre territoire, surtout lorsqu'il s'agit de petites zones d'activités locales

  2. Les intercommunalités : les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles disposent souvent de services techniques et d'aménagement dédiés à cette tâche

  3. Les agences d'urbanisme : dans certaines grandes agglomérations, les agences d'urbanisme réalisent des études et des inventaires des ZAE en partenariat avec les collectivités

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