Comment inventorier les ZAE de votre collectivité ?

Luttez contre la vacance, respectez la politique ZAN, définissez votre stratégie territoriale grâce à votre inventaire de ZAE

Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la gestion et l'inventaire des zones d'activités économiques. Découvrez les méthodes efficaces pour inventorier les ZAE de votre territoire et améliorer votre planification urbaine.

Êtes vous en conformité de la loi Climat et résilience sur l'inventaire des ZAE ?

D’après l’article L. 303-2 du Code de l'Urbanisme, l'inventaire des ZAE vise à recenser et caractériser les zones d'activités économiques sur le territoire national. Cet inventaire permet d'évaluer la consommation d'espaces et l'occupation des sols par les activités économiques, ainsi que leur réponse aux objectifs de développement durable.

À quelle fréquence mettre à jour son inventaire ?

Cet inventaire doit être mis à jour tous les 6 ans pour refléter les changements dans l'occupation des sols et les créations de ZAE. Les résultats de l'inventaire doivent être rendus publics, pour garantir la transparence aux citoyens.

Que doit-il inclure ?

Le recensement des ZAE : toutes les ZAE présentes sur le territoire
La caractérisation : la localisation, superficie, le taux d'occupation, les types d'activités et les équipements de chaque zone
La vacance des locaux : le nombre et la superficie des locaux vacants, la durée de vacance et des caractéristiques (type de bâtiment, état, équipements)
L'évaluation : l'impact environnemental et l'efficacité énergétique des ZAE

Pourquoi faire cet inventaire ?

Si le fait qu'il s'agit d'une obligation suffit déjà à répondre à cette question, il est intéressant de se demander quelle est l'utilité de l'inventaire :

Orientez vos politiques publiques en matière de développement économique, d'urbanisme et de transition écologique
Luttez contre la vacance des locaux
Vérifiez la bonne répartition des activités dans votre ZAE (commerce de bouche, mobilier, conseil, etc.)
Respectez la politique de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN)
Définissez votre stratégie territoriale et planification urbaine avec un inventaire facile à actualiser
Diffusez l'inventaire aux commerçants qui souhaitent s'installer dans votre ville

Lire notre article : Luttez contre la vacance des ZAE de votre collectivité

Qui doit réaliser l'analyse des zones d'activités ?

En France, l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) est généralement réalisé par la direction du développement économique des collectivités territoriales et le chargé d'études. Voici les principaux acteurs de l'aménagement du territoire impliqués dans cette cartographie des ZAE :

Les communes : les communes peuvent effectuer cet inventaire pour leur propre territoire, surtout lorsqu'il s'agit de petites zones d'activités locales
Les intercommunalités : les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles disposent souvent de services techniques et d'aménagement dédiés à cette tâche
Les agences d'urbanisme : dans certaines grandes agglomérations, les agences d'urbanisme réalisent des études et des inventaires des ZAE en partenariat avec les collectivités

L’outil Développement Économique à activer sur le SIG Mon Territoire Carto

Chez SOGEFI, aidés de nos partenaires, nous réalisons ce relevé terrain pour vous ! Nous vous équipons ensuite de l'observatoire Développement Économique pour sa mise à jour autonome et comme outil d'aide à la décision et de gestion.

Le module Développement Économique est facilement activable sur Mon Territoire Carto, le portail cartographique des services urbanisme des collectivités. Il a été conçu pour faciliter et dynamiser la gestion de l’attractivité de votre territoire, la relation entre les équipes de votre groupement et les donneurs d’ordre, tout en augmentant vos recettes et répondant à vos obligations légales.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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