Décryptage des informations sur les parcelles de France

En ces temps olympiques, voyons les informations que nous pouvons obtenir sur la parcelle d’assise d’un site de compétition

De nombreuses données foncières en open data existent sur la plupart des 100 000 000 parcelles de France, mais il n'est pas toujours évident de les comprendre. Alors que les JO de Paris 2024 sont proches, nous avons voulu décrypter une parcelle olympique pour vous aider à mieux comprendre une fiche parcelle et à y voir plus clair sur les informations que l'on peut en retirer.

Qu'est-ce que la fiche parcelle ?

Cette fiche est un outil indispensable pour obtenir en un simple clic toutes les informations nécessaires sur une parcelle n'importe où en France. Il s'agit d'une fonctionnalité clé de nos applications cartographiques HORIZON, le portail cartographique foncier des professionnels du privé et Mon Territoire, le Système d'Informations Géographiques des collectivités. 

La fiche parcelle est structurée en rubriques. Elle centralise l’information foncière utile sur la parcelle sélectionnée. Que ce soit pour une consultation ou pour un export au format Excel ou PDF, elle vous offre un accès direct et facilité à des données complètes et maintenu à jour par nos soins au fur et à mesure des diffusions de jeux de données opendata.

La fiche parcelle est accessible aisément soit en cliquant directement sur la parcelle, soit en la localisant à partir d'une adresse, ou d'une référence parcellaire. Lire l'article sur la fiche parcelle complète. 

Décryptage de la parcelle du Stade Geoffroy-Guichard à Saint Étienne

Découvrez dans cet article toutes les informations concernant la parcelle du Stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne, site Olympique de Paris 2024 où 6 matchs de football se dérouleront. Voici la représentation cartographique et ladite fiche parcelle :

Comment lire la référence de la parcelle ?

Les premières infos qui remontent permettent d'accéder à l'identification cadastrale de la parcelle.

• 42218 : Code INSEE de la commune

• 000 : Préfixe de la section cadastrale

• CP : Section cadastrale

• 246 : Numéro unique de la parcelle au sein de la section

Propriétaire, urbanisme, copro, ventes,… Toutes les thématiques de cette fiche

• Titulaires de droit : Les propriétaires et copropriétaires d’une parcelle.

Les collectivités peuvent intégrer leurs données MAJIC pour consulter les noms des propriétaires personnes physiques, tandis que les informations sur les propriétaires personnes morales sont accessibles à tous.

Sur la parcelle du stade, le propriétaire est une personne morale : "Saint-Etienne Métropole".

Un clic sur le numéro d'immatriculation nous renvoie vers la fiche complète de la personne morale (l'entreprise ou collectivité) et un clic sur le nom de la personne morale, nous fourni la composition de ses propriétés sur la commune. 

Pour le stade on observe une multitude de propriétés associées à cette même personne morale "Saint-Etienne Métropole".  En plus de les visualiser sur la carte, on obtient la référence des parcelles concernées et leur contenance cadastrale (surface fiscale).

• Propriétés bâties 

Il s'agit dans cette rubrique de lire le détail des locaux situés sur la parcelle identifiés par l'administration fiscale, incluant l’adresse, le type, la nature d’occupation, la date de construction et plus encore.

• Propriétés non bâties 

Les subdivisions fiscales de la parcelle, incluent la nature de culture (c'est à dire s'il s'agit de terres, d'une vigne, d'une forêt et même le détail de l'essence du bois), la classe, la contenance et le revenu fiscal de référence.

Pour le stade, la fiche nous informe que la nature de culture est un sol. 

• Réglementation d'urbanisme :

Accédez aux zonages réglementaires du document d'urbanisme ainsi qu'aux prescriptions, informations et Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) grâce aux données issues du Géoportail de l’Urbanisme : vous pouvez ainsi notamment savoir si le terrain est constructible !

Pour la parcelle du stade, on observe qu'elle est couverte par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne, dont la dernière procédure a été approuvée le 28/03/2024 et que le zonage en question est UE. On accède aussi au règlement en question. Il est aisé de voir ce qu'il l'impacte (le tramway) et dans quelle proportion (100%).

• Autorisation d'urbanisme

Consultez le détail de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées par l'administration sur la parcelle depuis 2014 grâce à la base SITADEL : permis de construire, d’aménager, de démolir, et déclarations préalables de travaux.

Sur le Stade, un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ont été déposés respectivement en 2019 et 2022. En cliquant sur le numéro du permis, on arrive sur une fiche descriptive non indiquant l'état (autorisé ici), le recours ou non à un architecte, la nature du projet (ici nouvelle construction sans surélévation), etc.

• Copropriétés

Obtenez des informations sur le numéro national d'immatriculation de la copropriété, le nom d'usage du syndic en charge de l'immeuble, le nombre de lots dont nombre de lots à usage d'habitations, le type de syndic (professionnel ou bénévole), l'adresse de référence et la date du règlement de copropriété.

Ici aucun syndic n'opère, il n'y a donc pas de copropriété sur cette parcelle.

• Transactions immobilières et foncières

​Accédez aux valeurs des ventes et leur dates réalisées depuis 2014, grâce à la donnée Demande de Valeurs Focnières (DVF).

Ici aucune vente n'a eu lieu depuis 2014, il n'y a donc aucune information dans cette rubrique concernant le stade. 

• Historique de la parcelle

Remontez le temps et découvrez la généalogie de la parcelle, avec les références cadastrales des parcelles filles et mères et leur représentation sur la carte.

Pour le stade, nous observons que la parcelle provient de la division de la parcelle CP 194 établie par le géomètre-expert BONIN le 06/08/2020. Le document d'arpentage numérique 4701T appliqué (évènement connu depuis le fichier DFI) est joint ainsi que la liste des parcelles « sœurs » issues de cette division : CP 247, CP 248. Elles sont également représentées sur la carte pour les localiser simplement. 

• Intervention des géomètres experts

Visualisez les interventions des géomètres-experts (par exemple les bornages), leur date, et le cabinet détenteur. En cliquant sur le numéro du dossier, le détail s'affiche.

Pour le stade, le géomètre-expert Ludovic BONIN du cabinet SELARL Mesures et Patrimoine est intervenu en 2019 et a réalisé le dossier 19.08.327 qui corrobore ce qui a été observé dans la rubrique précédente "Historique de la parcelle".

• Risques

Consultez les risques inscrits dans le portail Géorisques, incluant le type de risque, la zone à risque, et l’année.

La parcelle du stade est concernée par des risques inondation, mouvement de terrain, phénomènes météorologiques, risques miniers, etc. mais tous ces risques sont renseignés comme impactants la commune entière et non seulement la parcelle. 

• Zonages environnementaux

Visualisez les périmètres concernés par les zonages environnementaux, principalement issus de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Aucun risque environnemental n'impacte la parcelle du stade. 

• Occupation du sol

​Obtenez des informations sur la répartition de la nature du sol, incluant le type de sol, la classe, la surface et la répartition en pourcentage.

La parcelle accueillant le stade semble composée à 18.48% d'urbain dense, à 31.97% d'urbain diffus, à 36.66% de zones industrielles et commerciales et à 12.89% de prairie ! 

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Cette donnée vient compléter HORIZON l'application d'identification et de qualification foncière des professionnels du privé. HORIZON, l'outil cartographique permet d'identifier le potentiel foncier pour trouver France entière, pas seulement l'information des syndic de copropriété mais tout l'open data du foncier (les ventes, permis déposés, risque, historique de la parcelle, etc.). Demandez votre compte HORIZON, gratuit pendant 7 jours et sans engagement pour tout savoir sur la parcelle.

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