Éditez vos relevés de propriété dans le SIG Mon Territoire Carto

Où trouver les relevés de propriétés et comment les éditer dans Mon Territoire Carto ?

Qu’est ce qu’un relevé de propriété ?

Un relevé de propriété fait généralement référence à un document officiel émis par le service des impôts (la DGFiP), qui récapitule les détails liés à ou aux propriétés baties ou non baties d’un compte de propriété.

Ce document contient des informations telles que :

• le nom du ou des propriétaires,
• l’âge,
• la description détaillée du bien,
• sa localisation, etc.

Il peut être requis lors de transactions immobilières, de demandes de prêts hypothécaires, ou dans d’autres circonstances où une preuve de propriété est nécessaire.

Différents types de relevés de propriété

Pour respecter les normes de sécurité et de confidentialité par le RGPD, différents documents sont proposés depuis notre outil Mon Territoire Carto afin de délivrer les bons documents (au format PDF à imprimer ou enregistrer).

3 formes de relevés de propriétés

Le relevé de propriété classique : Permet d’éditer le relevé de propriété complet, qui présente les propriétés d’une parcelle bâtie et non bâtie du compte de propriété.

Le relevé de propriété tiers : Permet de télécharger le même document mais pour délivrance à un tiers qui ne présentera pas les données personnelles du propriétaire.

Le relevé de propriété tiers limité à cette parcelle : Présente uniquement la parcelle courante au cas où le propriétaire possèderait d’autres parcelles en France.

Où trouver ce document quand on est une collectivité ?

Vous disposez d’un accès au Système d’Information Géographique (SIG) Mon Territoire Carto ? Si oui vous avez toutes les cartes en main pour explorer les relevés de propriétés de votre territoire.

Deux façons distinctes de rechercher vos relevés de propriété

Choisissez votre méthode de recherche parcellaire selon votre besoin.

Par désignation

Si vous disposez des informations nécessaires pour identifier une parcelle (nom de propriétaire, référence parcellaire, adresse postale, …) dans ce cas, vous n’avez qu’à effectuer une simple recherche parcellaire (via l’icône  ) et saisir vos informations pour accéder à la fiche parcellaire.

Par exploration si vous ne connaissez rien de la parcelle

Vous n’avez aucune information à leur sujet ? Explorez notre carte en parcourant votre territoire et sélectionnez manuellement les parcelles qui vous intéressent.

Vous n’avez pas déjà de SIG ?

Demandez nous une démo pour explorer toute la puissance de notre portail Mon Territoire Carto.