La gestion de vos documents d’urbanisme évolue !

Jusqu’à présent c’est le plan papier de votre document qui était opposable. Dans quelques temps ce sera la version numérique de celui-ci versée sur le Géoportail de l’Urbanisme qui aura une valeur juridique.

Cette dématérialisation permettra de faciliter la gestion et le suivi des documents d’urbanisme en centralisant tous les documents du territoire national sur une plate-forme numérique unique. Ainsi, ceci facilitera les échanges avec les représentants locaux de l’état. Cela simplifiera également leur consultation par les citoyens.

En effet, l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme vise la création du Géoportail national de l’Urbanisme. Ce portail deviendra la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des Servitudes d’Utilité Publique.

Ceci concerne toutes les collectivité territoriales, que votre commune soit soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un PLU Intercommunal (PLUi) un Plan d’Occupation des Sols (POS), une Carte Communale (CC) ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Si votre PLU est en cours de révision ou d’élaboration cette dématérialisation est obligatoire. Si cela n’est pas le cas, la dématérialisation doit avoir lieu dans tous les cas avant le 1er Janvier 2020.

SOGEFI, votre prestataire pour l’information géographique vous accompagne dans cette évolution réglementaire. Il s’agit de numériser vos documents au format CNIG 2014 et d’assurer le versement sur la plate-forme numérique. En tant que professionnels de l’ingénierie géomatique et pionnier de l’accompagnement aux collectivités, nous sommes parfaitement en mesure de répondre à cette demande.

Pour ce faire, nous vous proposons une prestation à la carte avec 3 formules :

• Numérisation : numérisation de votre document d’urbanisme selon la norme CNIG 2014 et assistance au versement.
• Adaptation : Adaptation de votre document d’urbanisme déjà numérisé au format CNIG 2014 et assistance au versement.
• Expert : Adaptation des fichiers géographiques de votre document d’urbanisme au format CNIG 2014.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations.