Le projet DÉMAT.ADS pour l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme

Collectivités, des outils sont à votre disposition pour permettre la dématérialisation de vos autorisations d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront dans l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir. Ce projet de dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols s’appelle «Démat.ADS» ou «permis de construire en ligne».

32 000 communes sont concernées par ce projet lancé par le gouvernement et devront aller dans le sens de la loi ELAN. Dès 2022, c’est la chaîne d’instruction qui sera modifiée avec un dépôt de dossier en ligne qui sera permise sur les plateformes iDE’AU et/ou AD’AU. Bien sûr, les dépôts papiers seront toujours permis en parallèle.

Pour permettre la dématérialisation, l’Etat met à disposition une suite logicielle dite « XX’AU », composée de plusieurs outils gratuits complémentaires à vos outils métier. L’outil PLAT’AU est l’outil principal puisqu’il s’agit de la plateforme de partage des dossiers entre tous les services instructeurs.

Quels sont les avantages pour vous ?

Nombreux sont les avantages pour les collectivités et les services de l’Etat qui sont acteurs dans ce processus d’instruction.

Des procédures optimisées et centralisées sur une même plateforme,
La limitation du risque d’erreur de ressaisies grâce à des dossiers complets,
Une optimisation du temps des agents qui peuvent se consacrer à l’amélioration de la relation avec le pétitionnaire,
En plus des économies de temps, le gain financier est important grâce à des économies faites, en partie, sur les affranchissements.

Quels sont les avantages pour vos administrés ?

Afin de sensibiliser et d’informer les pétitionnaires particuliers ou professionnels, utilisateurs des nouveaux outils mis à leur disposition, leur en développer les avantages semble important.

Même si les demandes papiers sont toujours possibles, les dématérialiser permet :

Une réduction des délais de traitement des dossiers,
Un gain financier en économisant les frais d’envoi papier,
La simplification du dépôt en étant guidé,
Le suivi de l’état d’avancement des demandes et davantage de fluidité dans les échanges.

Comment mettre en place ce programme ?

1 – Remplissez le formulaire, destiné aux acteurs du programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Ce formulaire vous permet d’accéder à l’espace collaboratif OSMOSE.

2 – Rendez-vous sur OSMOSE et retrouvez tous les documents utiles au déploiement de la démarche, un fil d’actualités, un calendrier des événements du déploiement et une foire aux questions.

Bien sûr, nous restons disponibles pour vous conseiller sur cette démarche et pour vous équiper dans Mon Territoire Carto avec openADS, logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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