Zéro Artificialisation Nette des sols : objectifs, calcul et accompagnement

Qu’en est-il du projet Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi climat et résilience ?

8 milliards, c'est le nombre d'êtres humains qui occuperont la planète bleue d'ici fin 2022. Bien sûr, cette croissance exponentielle ne va pas s'arrêter de si tôt et sera consommatrice de ressources et d'espaces, ce qui menace l’atteinte des objectifs climatiques de neutralité carbone. Ces tendances démographiques s'appliquent à la France qui verra sa population accroitre de 10,7millions entre 2013 et 2070 (source : INSEE). Accentuée par le nombre croissants de ménages, l'augmentation de l'espérance de vie, la préférence pour l'habitat individuel et bien d'autres facteurs, cette projection a fait se poser à l'État francais, la question du logement. Le plan de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en est le résultat. 

La Zéro Artificialisation Nette pour repenser nos territoires

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif à 2050 fixé par la loi climat et résilience, publiée au journal officiel du 24 août 2021. Ces mesures ambitieuses visent à densifier le bâti et à le rénover plutôt qu'à empiéter sur des espaces agricoles, naturels et forestiers.

L’extension urbaine par la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, a un impact significatif sur le changement climatique et l’érosion de la biodiversité. La “Zéro Artificialisation Nette” prévue par le plan biodiversité, est le projet porté par le gouvernement pour lutter contre l'étalement urbain tout en répondant aux enjeux d'aménagement durable du territoire.

En France, le taux moyen d’artificialisation se situe entre 16 000 et 31 000 hectares par an et croît 4 fois plus vite que l'augmentation de sa population. Le bâti existant est sous exploité puisque beaucoup de logements et locaux sont inoccupés ou le sont par intermittence. En effet, la France comptait 9,5% de résidences secondaires en 2015. 

Le calcul de l'artificialisation

Le calcul se fait entre les terres nues et les terres artificialisées. Cinq catégories de surfaces artificialisées sont considérées :

• Sols imperméabilisés en raison du bâti
• Sols imperméabilisés à cause d’un revêtement
• Sols stabilisés et compactés, et recouverts de matériaux minéraux
• Sols constitués de matériaux composites
• Surfaces couvertes par une végétation non ligneuse à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou à usage d’infrastructures, de transport ou de logistique.

Les obligations de la ZAN 

Cette loi demande aux territoires de diviser par deux, d’ici 2030, le rythme d’artificialisation et d'expansion sur des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le Zéro Artificialisation Nette devra être atteint d’ici 2050.

Conformément à son équivalent Européen appelé "no net land take", le plan de Zéro Artificialisation Nette vise à ne plus artificialiser à terme. Ceci reste à relativiser et est rendu possible grâce à une souplesse permettant de compenser l'artificialisation. Les constructions ne sont pas interdites sur des terres agricoles, naturelles ou forestières, mais elles devront être compensées par une renaturation équivalentedes sols. 

La zéro artificialisation nette s'est inscrit dans le plan biodiversité en 2018, pour renforcer l'action de la France pour la préservation et restauration de la biodiversité. La loi ELAN encourage cette désartificialisation en poussant les collectivités à développer des projets locaux d’intensification urbaine. Cette maîtrise de l'étalement urbain se traduit dans les plans locaux de l'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale.
 

Comment répondre aux objectifs de zéro artificialisation nette et aux enjeux d'aménagement du territoire ? 

• Adapter son PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour dicter des règles d'urbanisme en faveur de la préservation de l'environnement. Le PLU peut concilier renaturation des sols et enjeux de logements.

• Analyser les gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification. Un renouvellement urbain peut être envisagé par la revitalisation des centres, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces. Densifier les espaces déjà batis en reétudiant les espaces architecturaux en créant par exemple des immeubles plus hauts, en remplacant des maisons individuelles par des immeubles, en réorganisant l'intérieur des batiments, en favorisant les supermarchés plutôt que les hypermarchés, en faisant des centres commerciaux sur étages plutôt que des zones commerciales étendues, etc. 

• Étudier les logements vacants grâce aux fichiers LOVAC, pour réinvestir les habitations et locaux libres d'occupation. 

Notre accompagnement pour observer l’artificialisation des territoires

Chez Sogefi, nous accompagnons les élus pour définir et déployer leurs politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme. Nous équipons les collectivités de Systèmes d'Information Géographique permettant d'assurer la gestion et le suivi de l'urbanisation ou de renaturation des territoires. 

L’application Mon Territoire et plus particulièrement l'observatoire stratégique et opérationnel Mon Territoire Diagnostic Territorial, permettent d’évaluer et de suivre l’artificialisation de votre territoire.

La combinaison des données comme les permis de construire, les logements vacants ou encore de l’occupation du sol croisée aux informations socio-démographiques de l’INSEE, soutient les décisions des collectivités prises dans le sens de la démarche de Zéro Artificialisation Nette.