DFI – Document de Filiation Informatisée

La donnée d’historique généalogique de la parcelle

Les parcelles aussi ont leurs ancêtres et consulter leur généalogie est possible grâce à l’OpenData. C’est la donnée DFI ou Document de Filiation Informatisée qui nous permet de remonter le temps pour trouver les parcelles filles, mères et grands mères et indiquer les différentes générations de parcelles qui se sont succédées pour former la parcelle actuelle (issues de divisions ou de réunions de parcelles).

Source et production de la donnée DFI

La source des DFI

En France, depuis 1956, le plan cadastral est modifié par application d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Depuis 1990 (informatisation de la conservation cadastrale), la description des DMPC s’effectue avec un fichier nommé Document de Filiations Informatisé (DFI). L’origine des différentes mises à jour (documents d’arpentage, croquis de conservation, remaniement…) ainsi que leurs dates sont renseignées.

Un DMPC peut être à l’initiative d’un géomètre-expert :

• document d’arpentage (numérique ou non) 
• lotissement (numérique ou non) 

ou bien à l’initiative d’un géomètre du cadastre  :

• croquis de conservation 
• remaniement
• rénovation

Un DMPC agît sur des parcelles. Chaque action peut être de 5 types : 

• division d’une parcelle : 1 > 1 à N
• réunion de parcelles : 2 à N > 1
• renommage de parcelle : 1 > 1
• création d’une parcelle (= « extraction du Domaine Public »)  : 0 > 1
• destruction d’une parcelle (= « rétrocession au Domain Public ») : 1 > 0

De façon directe les fichiers DFI fournissent des informations sur les DMPC (auteur, date d’application, type de DMPC…) et indirectement des information sur les filiations (généalogie) des parcelles.

Le producteur de la donnée DFI

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est le producteur de cette donnée libérée. Il est aidé de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et du bureau GF3A.

Date de fréquence et dernière mise à jour des DFI à retrouver sur ce tableau.

Date des fichiers

Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l’informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990.

En ce moment, la DGFiP et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), mènent un chantier de numérisation des DMPC (Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral). C’est sur la base de ces anciens documents que sont en partie tirés les informations des DFI relatives à l’historique de la parcelle. Ce chantier d’envergure devrait se terminer en 2028 et permettre la numérisation de tous les documents depuis 1956 et ainsi combler le manque informatique des DMPC produits entre 1956 et 1980.

Quelques statistiques sur cette donnée DFI

Entre 1985 et 2023, il y a eu :

Nombre d’action par type d’action et par année

Les divisions sont plus de 4 fois supérieures aux autres actions de réunion, destruction ou création de nouvelles parcelles. Celà s’explique par la grande taille des parcelles initialement dessinées à l’époque Napoléonienne, qui font qu’elles ont aujourd’hui plutôt tendance à être divisées que réunies.

Nombre de document par nature DFI

Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) constate les changements de limites d’une parcelle (divisions, réunions, rectifications) afin de mettre à jour le plan cadastral. Il est exigé à l’occasion de tout changement affectant la position des limites figurant sur l’extrait de plan cadastral associé au document. C’est désormais sa version numérique qui a pris le pas puisqu’on en dénombrait 175 000 en 2022. Elle est de loin le document le plus produit avant le croquis de conservation dont on dénombrait 12 300 documents en 2022 (le document fait pour tout changement interne aux parcelles qui n’affecte pas leurs limites tel que : des ajouts ou retraits de subdivisions fiscales, l’addition de constructions, etc.)

Nombre de documents DFI

Chez SOGEFI nous utilisons la donnée DFI sous toutes ses formes

Nos solutions sont tant des solutions packagées que des solutions sur-mesures, que nous adaptons à différents acteurs.

Dans la fiche parcelle

Nos portails cartographiques sont les premiers utilisateurs de ces données open data. Cette donnée est retransmise dans les fiches parcelles pour fournir à l’utilisateur, en 1 seul clic, toute l’information foncière utile en open data sur sa parcelle (Lisez notre page pour tout savoir sur la fiche parcelle).

On peut remonter dans l’arbre des parcelles en cliquant sur le nœud concerné pour avoir l’historique de la parcelle mère. Un code couleur permet de savoir d’un simple coup d’œil si les parcelles sont encore actives à ce jour. Chaque référence cadastrale est indiquée et au clic, et représentée sur la carte pour avoir une vue de ce qu’était la parcelle avant sa division. L’application reconstruit la géométrie des parcelles disparues.

Les applications cartographiques donnent également les informations des événements en cours sur la parcelle comme les projets de division des parcelles. Une fois divisée, le document cadastral appliqué est associé au format pdf (tel que le DMPC par exemple) s’il est disponible.

Pour reconstruire l’historique des parcelles en France

• Nous complétons les données DFI des données opendata du portail Géofoncier (accès au PDF anonymisé des DMPC lorsqu’ils ont été numérisés).
• Nous mobilisons les données DFI pour tenter de reconstruire la géométrie des parcelles disparues.

Au travers de HORIZON, un requêteur puissant

HORIZON, l’application pour identifier et qualifier le potentiel foncier, pour les professionnels du privés, vous permettra de profiter d’un requêteur puissant pour reconstituer l’historique de toutes les parcelles sur la France.

Avec l’API DFI

La généalogie des parcelles est utilisée dans l’API DFI que nous commercialisons pour permettre aux utilisateurs d’intégrer à leurs propres solutions, de la donnée ordonnée, à jour et simplement interrogeable. Intégrable aux applications des clients, elle peut être combinée à de la cartographie ou non, pour venir compléter les solutions des clients par de l’information foncière libre, sur les filiations parcellaires. Notre API DFI diffuse ainsi la donnée DFI propre et à jour de façon fluide pour un contexte web (format JSON).

Allez plus loin sur cette donnée filiation

Vous êtes une collectivité ? Mon Territoire Carto est fait pour vous. Grâce à ce SIG Cadastre complet, découvrez la donnée dans l’onglet « Historique de la parcelle » de la fiche descriptive de la parcelle.

Vous êtes un professionnel du privé et avez envie de connaitre les parcelles mères et filles et d’aller plus loin en connaissant réellement le nom de la personne morale propriétaire ou en cherchant toutes les propriétés sur la France de cette personne morale ? Demandez-nous un compte HORIZON, gratuit pendant 7 jours et sans engagement.

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