Collectivités, optimisez l’aménagement territorial avec les données d’Analyses Foncières

Les données Analyses foncières utiles aux collectivités sont dans nos SIG

Dans un contexte où l'urbanisation et le développement territorial sont des enjeux cruciaux pour les territoires  les Systèmes d'Informations Géographiques (SIG) se révèlent être des outils indispensables pour les collectivités. Les analyses foncières, riches en informations puisant notamment dans les données MAJIC 3, jouent un rôle pivot dans la planification stratégique et la prise de décision pour un aménagement cohérent et durable des territoires.

Depuis longtemps, ces analyses sont présentes dans "Thématiques foncières" dans le logiciel SIG Mon Territoire Carto pour les collectivités.

Ces analyses sont organisées en 4 thématiques foncières permettant d’analyser notamment :

• La morphologie du parcellaire
• Les propriétaires des parcelles
• Les usages des parcelles
• L’évolution des parcelles

Ces thématiques foncières sont basées sur les fichiers MAJIC3 réservés aux collectivités.

Les analyses d’Évolution

L'évolution des parcelles, capturée à travers le temps, constitue un atout indispensable pour les décideurs. Cette analyse historique permet de suivre les changements d'affectation des sols, les tendances d'urbanisation et d’anticiper les dynamiques futures du territoire.

Année du dernier changement de propriétaire

La rubrique évolution met en avant l'année du dernier changement de propriétaire. Elle permet d'analyser la capacité d'un foncier à se libérer à l'avenir et montre la dynamique d’un territoire.

La classification adoptée identifie les changements de propriétaires avant 1960, entre 1960 et 1980, … , entre 2019 et 2020 ou en 2021 et +. 

Année de la construction des bâtis

Cette couche donne une image de l’âge du patrimoine bâti d’un territoire et permet en un coup d'oeil de localiser les quartiers les plus anciens et les quartiers nouveaux pour savoir où prioriser certaines actions de réfection du bâti ou anticiper de nouveaux aménagements. Cette couche est tirée de la DGFiP qui pour les propriétés bâties, enregistre les déclarations sur les constructions nouvelles et les date ainsi facilement.

Les analyses de Morphologie

Les données du SIG offrent une compréhension approfondie de la morphologie du parcellaire, révélant les caractéristiques physiques des terrains disponibles. Cette connaissance détaillée permet une approche de l'organisation du territoire par rapport à sa répartition entre propriétaires et parcelles. 

Unités foncières 

Les unités foncières sont les parcelles contigües d'un même compte de propriété. Plus que la parcelle cadastrale, c'est l'unité de gestion du territoire. Elle va plus loin que la simple parcelle cadastrale pour souligner si un ilot de parcelles appartient à un même compte de propriété. C’est une information nécessaire pour engager des projets d’aménagement et évaluer les impacts sur les propriétaires.

Sur la carte, ces unités sont soulignées par un trait regroupant les différentes parcelles d'un même compte de propriété. 

La surface du parcellaire 

Cette donnée des MAJIC3 donne les surfaces du parcellaire. Le parcellaire est le découpage le plus fin d'un territoire. Mieux comprendre cette organisation peut-être un avantage pour maîtriser son foncier à l'avenir. Un coup d'oeil suffit pour identifier les grandes parcelles (plutôt à vocation agricole) et la concentration de petites parcelles (indiquant davantage la concentration urbaine ). 

Les analyses d'Usages

Une des forces majeures des données thématiques foncières réside dans leur capacité à fournir des informations sur les usages des parcelles. Cette approche permet d'anticiper les besoins en infrastructures, logements ou équipements publics en accord avec les demandes locales et les évolutions démographiques.

Parcelles avec piscines déclarées

Issue de la DGFiP, cette donnée facilite le recensement des habitations ayant une piscine. Elle donne une première base pour une analyse fiscale. Associée à une autre couche du SIG Mon Territoire Carto appelée "Photographie aérienne" elle permet d'identifier les décalages entre la réalité terrain et les déclarations. 

La DGFiP obtient cette information puisque les piscines sont soumises à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire et qu'il est obligatoire de les déclarer. 

Parcelles avec local vacant

Cette couche de données donne des informations sur la vacance d’au moins un bâti de la parcelle. Elle peut être une indication sur la capacité d'un foncier à se libérer à l'avenir et permet de d'identifier les zones les plus touchées par le phénomène pour agir de manière plus localisée. Cette donnée est aussi issue de la DGFiP pour faciliter la réquisition de locaux vacants à des fins d’hébergement. En Île-de-France, on estime à 3,5 millions de m² de bureaux aujourd’hui vacants.

Locaux d'habitation vétuste ou d'exception

Les locaux d'habitation sont catégorisés selon 8 classes par la DGFiP; Il s'agit là de mettre en avant les locaux d'habitation ayant des problèmes de vétusté ou étant exceptionnels. Ce lien recense l'ensemble des caractéristiques pour la classification communale des locaux. Cette thématique peut être utilisée à des fins de redressement fiscal, en s’assurant que les bâtis récemment rénovés ne sont plus en catégorie délabrée.

Parcelles avec local commercial ou industriel

Cette donnée DGFiP recense les locaux à vocation économique ou industriel, leur localisation permet de localiser facilement les zones d’activités pouvant nécessiter des infrastructures particulières.

Les analyses des Propriétaires

Nombre de propriétaires

Plus une parcelle a de propriétaires, plus sa mobilisation par la collectivité pour les projets d'utilité publique va être rendue difficile. Le tracé d'une ligne de train ou d'une nouvelle route peut donc être orienté grâce à cette information DGFiP du nombre de propriétaires d'une parcelle.

Propriétaires publics

Commune, département, état, région, office HLM, copropriétaires, associés, etc. découvrez les propriétaires personnes morales des parcelles pour vous faire une idée des biens appartenant à votre commune ou à d'autres et la part des propriétés du public et des privés. 

Âge des propriétaires

L'âge maximal des propriétaires peut être une indication sur la capacité d'un foncier à se libérer dans un avenir proche. 

Personnes morales dont SIREN

Une information venant de la DGFiP désignant toutes les parcelles n'appartenant pas à des particuliers pouvant avoir un numéro de SIREN ou non.  

Allez plus loin avec ces analyses thématiques foncières 

En réunissant ces données au sein des SIG, les collectivités disposent d'un arsenal d’analyses puissant, facilitant une planification stratégique efficace. Ces données permettent d'élaborer des politiques d’aménagement plus adaptées, favorisant un développement harmonieux, la préservation des ressources et la satisfaction des besoins des citoyens.

Vous êtes une collectivité et souhaitez accéder à cette donnée ? Rendez-vous sur Mon Territoire Carto portail cartographique SIG complet des collectivités. Sur Mon Territoire Carto, nous intégrons pour vous vos MAJIC pour consulter les noms des propriétaires des parcelles et activons les couches de données thématiques foncières.