L’API ADS (Autorisation du Droit des Sols)

Notre API ADS (Autorisations du Droit des Sols) exploite la base open data SITADEL diffusée mensuellement par le Ministère de la Transition écologique.

Cette base décrit les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013. Elle est alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire. En effet, tout citoyen qui envisage de faire construire ou de modifier un bâti existant, doit obtenir l’accord de l’administration en déposant une demande de permis de construire (PC), de déclarations préalables (DP), de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD). La demande est traitée par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Ainsi, la mairie de la commune de localisation des travaux reçoit la demande et accepte ou non le projet du pétitionnaire.

Que fait cette API ?

Notre API ADS exploite la base SITADEL pour localiser et décrire les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Avec cette API ADS, vous identifiez :
– Tous les dossiers ADS concernant une parcelle cadastrale donnée
– Les dossiers ADS concernant une géométrie données (point/ligne /polygone)
– Consultez les informations de description d’un permis ADS (type du dossier, année du dossier, référence du dossier, type du demandeur : personne physique ou personne morale, nom du demandeur dans le cas d’une personne morale, adresse du terrain, statistiques sur les locaux et/ou logements créés (nombre et surface plancher), parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s), emprise du dossier (polygone).

Comment profiter de cette donnée ?

Nous mettons à disposition cette donnée retravaillée sous 2 formats :

1 – Les APIs à interroger directement depuis vos applications pour avoir davantage de données, toujours à jour.

2 – Notre application Mon Territoire Carto, sur laquelle vous pouvez :

Faire apparaitre la couche Dossiers ADS dans Urbanisme et visualiser tous les dossiers ADS déposés sur votre collectivité.

À l’interrogation des parcelles, vous voyez si elle comporte des données SITADEL. Vous obtenez le code SIREN du déposant personne morale (aucune information sur le déposant dans le cas d’une personne physique).

Allons plus loin sur les informations des permis en cours :

Retrouvez les permis en cours, déposés sur votre collectivité par les personnes physiques. Consultez les en interfaçant votre logiciel ADS d’instruction de droit des sols avec Mon Territoire Carto, web SIG de valorisation des données géographiques. Pour équiper votre collectivité de Mon Territoire Carto et accéder aux permis SITADEL des personnes physiques, rendez-vous ici ou contactez-nous.

Pour en savoir plus sur notre API ADS, rendez-vous ici ou contactez-nous.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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