Nouvelles données d’autorisation d’urbanisme SITADEL dans Mon Territoire Carto

La base SITADEL open data a été étendue en juin 2021 à tous les Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager et déclarations préalables déposées par les personnes physiques depuis 2017.

Désormais le nom de la personne physique qui a sollicité ce permis, est visible par les personnes morales. Nous avons intégré ces nouvelles informations pour enrichir Mon Territoire Carto notre SIG de valorisation des données géographiques. Vous y retrouvez notamment, les informations d'Autorisation de Droits des Sols de votre territoire simplement et rapidement et désormais également les différents permis déposés par les personnes physiques depuis 2017 sur votre collectivité.

Comment accéder aux permis SITADEL des personnes physiques ?

Connectez-vous sur Mon Territoire Carto, puis cliquez sur la parcelle de votre choix pour ouvrir la fiche parcelle. Enfin dans l'encart Autorisation du Droit des Sols (ADS), vous trouvez la ligne donnant les informations SITADEL (si elles sont disponibles) concernant : le demandeur, l'état, la nature du projet, etc.

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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