SITADEL et Données ADS : Les nuances entre les données sur les permis de construire

Deux sources de données pour comprendre l’évolution du tissu urbain

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’analyse des dynamiques de demandes de permis de construire, il est essentiel de ne pas confondre les données issues de SITADEL avec celles des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Ces deux sources n’ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes processus de production. Voici un article pour comprendre leurs spécificités :

SITADEL : Un processus structuré mais incomplet

SITADEL (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements) est une base de données nationale qui regroupe des informations sur les permis de construire et leur suivi. Cependant, son processus de production repose sur un circuit complexe :

Centre instructeur local : Le pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction, remplit un formulaire CERFA et le transmet à la mairie de la commune de localisation des travaux.
Export mensuel : Chaque service instructeur instruit ces dossiers et transmet un export des dossiers reçus et des dossiers accordés aux services du ministère du logement.
Retraitement ministériel : Le ministère, via le SDES (Service des Données et Études Statistiques), intègre, traite et publie les données consolidées.

Les dossiers ne générant pas de droit à construire sont exclus de ces données SITADEL

Les Certificats d’Urbanisme (CU) sont de deux types :
- CUa : Simple information qui décrit les règles d’urbanisme applicables au terrain et fige les droits à construire
- CUb : Qui encadre les modification du bâti qui ne génèrent pas de surface de plancher supplémentaire

SITADEL inclut un suivi post-permis

Un permis de construire accordé ne présage pas que le projet sera effectivement construit. SITADEL décrit ces étapes à travers deux déclarations :

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Déclare le démarrage effectif des travaux.
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Confirme la fin du chantier et sa conformité.

Cependant, beaucoup de maîtres d’ouvrage ou gestionnaires omettent de déclarer ces étapes à la collectivité. Cela limite cette donnée :

Certains projets sont répertoriés comme accordés sans qu’aucune information sur leur achèvement ne soit disponible.
Les projets non terminés ou abandonnés peuvent rester dans les données, biaisant ainsi l’analyse des dynamiques réelles de construction.

Lire notre article complet sur la donnée SITADEL : description, limites, statistiques…

Les Données ADS : Une vision complète des autorisations d’urbanisme

Les données ADS, sont directement issues des autorisations instruites à l’échelle locale :

Elles incluent tous les types d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, CUa, CUb, déclarations préalables, etc.
Ces données sont brutes à la source du service instructeur et n’ont pas subi de retraitement centralisé comme SITADEL.

Elles sont donc utiles pour analyser les projets envisagés, mais elles n’offrent pas la vision structurée et homogène nationalement de SITADEL.

La différence entre SITADEL et ADS en bref

Pour les professionnels de l’urbanisme comme les collectivités locales et intercommunalités, les urbanistes, les aménageurs, etc. la distinction entre SITADEL et les données ADS est essentielle pour :

Suivre des projets : Les données SITADEL peuvent être limitées pour évaluer la concrétisation des chantiers. ADS offre une meilleure exhaustive des permis déposés.
La planification urbaine : Les projets enregistrés sans déclaration d’achèvement dans SITADEL peuvent fausser les prévisions.
Analyse les dynamiques locales : L’exhaustivité des ADS aide à cerner l’ensemble des projets soumis, mais nécessite un retraitement approfondi pour identifier les tendances.

SITADEL est une base de données nationale précieuse pour suivre l’évolution de la construction sur la France entière. Le processus de remontée des informations est imparfait. Les données ADS, bien que plus brutes et locales, permettent potentiellement de mieux comprendre les intentions initiales des projets.

Envie d’en savoir plus ? Lisez notre article sur comment retrouver les instructions ADS dans votre SIG

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Questions / Réponses

SIG, à quoi ça sert ?

Les applications d’un SIG peuvent être larges, allant du « simple » souci de cartographier l’espace (l’aléa inondation le long d’un cours d’eau par exemple) à des besoins d’analyse plus complexes (la simulation d’un épisode de crue). La localisation des phénomènes étant capitale dans un environnement de plus en plus contraint, le SIG est aujourd’hui largement déployé comme outil de gestion urbaine ou de concertation et aide à la décision. Aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, de nombreuses structures – publiques et privées développent leur SIG pour des besoins propres et pour satisfaire une nouvelle économie de service.

Que signifie PLU ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il détermine ce qui peut être construit ou pas selon les choix de la commune. Il sert de référence à l’instruction des permis de construire par les services compétents. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Désormais les PLU ont tendance à devenir de plus en plus intercommunaux (PLUi).

Qu'est-ce qu'une API ?

Une Application Programming Interface (API) – interface de programmation d’applications en français – est une interface applicative qui permet le « dialogue » entre différents logiciels. Utilisés dans le contexte du world wide web, les APIs offrent principalement un point d’accès unique à des ressources structurées ; ainsi quel que soit le code informatique utilisé, la formulation de la « question » posée à une API reste toujours la même. Les réponses retournées sont généralement exprimées dans un format orienté objet tel que le JSON. Outre la notion de « point d’accès unique », les APIs permettent par nature d’abstraire complétement le modèle de données -parfois complexe- des ressources exposées. SOGEFI a construit toute une série d’APIs cartographiques adaptées à une utilisation par des applications web. Ces API offrent un canal d’accès inédit à des référentiels nationaux maintenus à jours tels que les parcelles cadastrales ou les contours des communes.

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