Fonctionnalité clé de nos applications cartographiques HORIZON (pour les privés) et Mon Territoire (SIG des collectivités), la fiche parcelle est présentée à l’utilisateur qui sélectionne une parcelle. Elle permet de tout savoir en un simple clic sur la parcelle voulue.
Savamment organisée en rubriques, elle centralise l’information utile sur la parcelle et rend possible pour chaque thématique, la simple consultation comme l’export en un tableau excel éditable ou en pdf.
Tout savoir sur les propriétaires, l’urbanisme, l’historique, les risques, etc. de la parcelle
o L’onglet Propriétaires
Envie de connaitre les propriétaires et copropriétaires d’une parcelle ?
- Vous êtes une collectivité ? Transmettez nous vos données MAJIC, pour nous puissions les intégrer afin de vous permettre de consulter des noms de propriétaires personnes physiques. Cette donnée des propriétaires personnes physiques ne peut en aucun cas être accessible du grand public.
- En revanche, l’information des propriétaires personnes morales est publique. Lorsque la parcelle est propriété d’une personne morale, l’information affichée sur la fiche parcelle se présente comme suit :
3 informations le complètent : le relevé de propriété, le relevé de propriété tiers et le relevé de propriété tiers limité à la parcelle.
o L’onglet Propriétés baties
Besoin de savoir quels locaux sont situés sur une parcelle ?
L’onglet propriétés baties fonctionne avec celui des propriétés non baties, pour donner les informations relatives aux locaux et dépendances (maisons, piscine, garage, etc.).
Il informe précisemment pour chaque local de l’adresse, le type, la nature d’occupation, la date de construction, la localisation, le nombre de lots, la surface et la part de ce local (tantième).
o L’onglet Propriétés non baties
Cette rubrique décrit l’assiette de la parcelle (le terrain) en précisant les différentes subdivisions fiscales qu’elle comporte : la nature de culture, la classe, la contenance et le revenu fiscal de référence.
o L’onglet Réglementation d’urbanisme
Principalement alimentée par les données du GPU (Géoportail de l’Urbanisme), cette rubrique vous présente les informations d’urbanisme spécifiques à la parcelle sélectionnée.
Y sont présentés : les zonages, les prescriptions, les informations et les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP). On obtient ainsi le détail des zonages du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou des Cartes Communales (CC). Le cas échéant, le Réglement National d’Urbanisme (RNU) peut s’appliquer lorsque la commune n’est pourvu d’un document d’urbanisme.
On peut simplement consulter le pdf du règlement.
o L’onglet Autorisation d’urbanisme
Vous souhaitez connaitre le détail de tous les permis de construire, d’aménager, de démolir, et déclaration préalable de travaux déposés sur une parcelle ?
Après avoir activé la couche ADS, vous voyez sur la carte de tous les permis déposés et pouvez en consulter le détail : Année de dépot, type de permis, etc.
Les collectivités peuvent avoir le détail de la donnée SITADEL sur le demandeur, l’état de la demande, etc.
o L’onglet Assainissement non collectif (ANC)
En lien avec notre réseau de partenaires, les collectivités locales peuvent connaitre l’état d’avancement des dossiers d’assainissement non collectifs (ANC) impactants la parcelle.
Il informe sur le type d’installation et le type et la date du dernier contrôle.
o L’onglet Copropriété
Vous souhaitez savoir qui est le gestionnaire de copropriété ? (sans syndic, bénévole ou professionnel) ?
Rendez-vous dans cet onglet pour trouver le syndic en charge et le nombre de lots, la date depuis laquelle il détient le mandat, le nombre de lots à usage d’habitation, de locaux ou de stationnement, la période de construction, la date du règlement de copropriété, etc.
o L’onglet Transactions immobilières et foncières
Vous souhaitez connaitre la valeur veinale d’une transaction immobilière ?
Les valeurs des ventes (hors frais de notaires et d’agence), réalisées depuis 2014, sont présentées dans cette rubrique avec le détail des natures de cultures et locaux vendus. Découvrez les montants des transactions réalisées grâce à la donnée DVF (Demande de Valeurs Foncières).
o L’onglet Historique de la parcelle
Onglet particulièrement utile et inédit, il permet de remonter le temps par l’intermédiaire d’une généalogie de la parcelle en indiquant les différentes générations de parcelles qui se sont succédées pour former la parcelle actuelle (division ou réunion de parcelles).
Chaque référence cadastrale est indiquée et au clic, et représenté sur la carte pour avoir une vue de ce qu’était la parcelle avant sa division. L’application reconstruit la géométrie des parcelles disparues grâce à la donnée DFI (Document de Filiation Informatisée).
o L’onglet Occupation du Sol
Une rubrique Occupation du sol dans la fiche parcellaire précise le type de nature du sol (verger, forêt, friche, urbain diffus, céréale, prairie, eau, etc.), la classe et la surface et répartition en pourcentage. Un export du tableau est possible en Excel.
o L’onglet Interventions des géomètres-experts
La rubrique liste les interventions des géomètres-experts, leur date, le cabinet détenteur et le géomètre-expert auteur.
Très pratique pour savoir si votre terrain a été borné et à quel géomètre-expert s’adresser pour obtenir communication des documents.
o L’onglet Risques
Découvrez tous les risques inscrits dans le portail Géorisques et visualisez le rapport indiquant :
- Le type de risque,
- Le document dans lequel il est renseigné,
- La zone à risque,
- L’année
o L’onglet zonage environnementaux
La rubrique des zonages environnementaux sont principalement issues de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) administré et de l’ Office français de la biodiversité (OFB). Elle vous permet de voir en quelques clics les périmètres concernés et vous envoie vers la documentation utile.
o Mes données
Le module Mes Données offre la possibilité d’intégrer toute information provenant d’une couche de données de votre base. Enrichissez les données foncières de votre fiche parcelle avec vos propres données.
o Mes évènements
Avec ce module complémentaire, consignez tous les événements liés à une parcelle directement dans la fiche parcelle. Enregistrez chaque événement de manière chronologique, pour créer un historique détaillé de l’activité associée à chaque parcelle. Toutes les informations liées à une parcelle sont regroupées au même endroit, permettant un accès rapide et une consultation aisée.
La donnée derrière cette fiche
Cette technologie basée sur la donnée PCI (Plan Cadastral Informatisé) donne l’information des communes, sections jusqu’au détail de la parcelle. Le cadastre est notre source principale puisque c’est en interrogeant chacune des parcelles que nous pouvons créer cette fiche recensant ses informations essentielles.
Chacun des onglets de cette fiche pioche dans nos nombreuses APIs pour faire remonter en temps réel, une information fiable, propre et à jour issue de l’open data pour chacune des parcelles de France.
- La donnée DFI pour la généalogie,
- La donnée PLU pour les documents d’urbanisme,
- La donnée DVF pour les valeur de vente,
- La donnée Open MAJIC pour les propriétés des personnes morales,
- La donnée Géorisques pour les informations environnementales,
- Etc.
Voir le tableau des dates de mise à jour des données
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Mon Territoire Carto
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HORIZON
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