API ADS (Application du Droit des Sols)

^{Notre API ADS (Autorisations du Droit des Sols) exploite la base open data SITADEL diffusée mensuellement par le Ministère de la Transition écologique. Cette base décrit les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013 et est alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire. En effet, tout citoyen qui envisage de faire construire ou de modifier un bâti existant, doit obtenir l’accord de l’administration en déposant une demande de permis de construire (PC), de déclarations préalables (DP), de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD). La demande est traitée par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Ainsi, la mairie de la commune de localisation des travaux reçoit la demande et accepte ou non le projet du pétitionnaire.}

Que fait cette API ?

Notre API ADS exploite la base SITADEL pour localiser et décrire les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Avec cette API ADS, vous identifiez :

• Tous les dossiers ADS concernant une parcelle cadastrale donnée.
• Les dossiers ADS concernant une géométrie données (point/ligne /polygone).
• Les informations de description d’un permis ADS (type du dossier, année du dossier, référence du dossier, type du demandeur : personne physique ou personne morale, nom du demandeur dans le cas d’une personne morale, adresse du terrain, statistiques sur les locaux et/ou logements créés (nombre et surface plancher), parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s), emprise du dossier (polygone).

Comment profiter de cette donnée ?

Nous mettons à disposition cette donnée retravaillée sous 2 formats :

1 – Les APIs à interroger directement depuis vos applications pour avoir davantage de données, toujours à jour.

2 – Notre application Mon Territoire Carto, sur laquelle vous pouvez :

• Faire apparaitre la couche Dossiers ADS dans Urbanisme et visualiser tous les dossiers ADS déposés sur votre collectivité.

• À l’interrogation des parcelles, vous voyez si elle comporte des données SITADEL. Vous obtenez le code SIRENE du déposant personne morale (aucune information sur le déposant dans le cas d’une personne physique).

Allons plus loin sur les informations des permis en cours

Retrouvez les permis en cours, déposés sur votre collectivité par les personnes physiques. Consultez les en interfaçant votre logiciel ADS d’instruction de droit des sols avec Mon Territoire Carto, web SIG de valorisation des données géographiques. Pour équiper votre collectivité de Mon Territoire Carto et accéder aux permis SITADEL des personnes physiques, rendez-vous ici ou contactez-nous.

Pour aller plus loin sur nos APIs

Découvrez toutes nos APIs sur cette page. 

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