Le Registre National des Copropriétés (RNIC) se plie au jeu de l’open data foncière en mettant à disposition les informations de détention en gestion des copropriétés françaises. Sa donnée permet d’immatriculer et de faciliter la connaissance autour des copropriétés à usage d’habitation.

L’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) a mis à disposition en juillet 2022, un nouveau jeu de données foncières qui est mis à jour tous les trimestres. Cette donnée diffusée par Etalab, est un registre localisant et indiquant le type de gestionnaire de copropriétés en charge des logements habités pour 528 000 copropriétés regroupant 11,4 millions lots d’habitation.

Voir la fréquence et dernière date de mise à jour de cette donnée

L’information des syndic de copropriété en charge

La présence d’un syndic et sa nature

Cette information basée sur les copropriétés inscrites au Registre National d’Immatriculation des Copropriétés (RNIC), donne l’information du type de syndicat en charge, quand c’en est un qui intervient dans la gestion de ces logements. De nombreuses autres informations sont données concernant la copropriété comme :

  • Le numéro d’immatriculation,
  • Le nom de la propriété,
  • L’adresse de référence,
  • Le type de syndicat en charge (professionnel ou bénévole),
  • L’identification du représentant légal (raison sociale et le numéro SIREN ou SIRET du syndic professionnel ou civilité/prénom/nom du syndic bénévole ou coopératif, son code APE),
  • La date du règlement de copropriété,
  • La période de construction,
  • Code et nom du quartier prioritaire,
  • Le nombre total de lots (nombre de lots d’habitation, nombre de lots de stationnement, de bureaux/commerce),
  • Les procédures administratives et judiciaires en cours (nombre d’arrêtés relevant du code de la santé publique en cours, nombre d’arrêtés de péril sur les parties communes en cours, nombre d’arrêtés sur les équipements communs en cours),
  • Lorsqu’il y a un représentant légal, il est possible de cliquer sur son nom pour accéder à sa fiche entreprise sur la base SIRENE : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/.

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