La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé fin 2021 vouloir « […] d’ici à 2050 multiplier par au moins sept nos installations photovoltaïques » en France. La marche est bien ouverte puisqu’en 2021, la production solaire a couvert 3 % de la consommation électrique française totale quant elle n’en couvrait que 2,8 % 1 an avant.
De nombreux professionnels sont en quête de terrain pour y placer leur installation et ainsi répondre à l’enjeu de cette multiplication par 7 des parcs solaires en 30 ans. Ce qui n’est pas chose aisée avec la politique de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) prônée par le gouvernement.
Bien sûr l’emplacement des panneaux photovoltaïques est primordial pour assurer une bonne quantité d’énergie solaire produite ; Les régions de Nouvelle-Aquitaine et Occitanie sont les régions ayant produit le plus d’électricité depuis cette énergie solaire grâce à leur grand nombre d’installations (environ 70 000 chacune) et à l’ensoleillement. Or la région n’est pas le seul critère à prendre en compte lors d’un achat, puisqu’il faut aussi tenir compte d’autres facteurs comme la nature du terrain, le zonage PLU qui l’impacte, les risques, son type (nu ou bâti), sa surface, son éloignement d’un poste source d’électricité, etc.
Voici donc un article pour vous aider à trouver les terrains idéaux ou valider les choix de parcelles sélectionnées pour une installation de centrale photovoltaïque au sol grâce à l’application de prospection foncière France entière clé en main appelée HORIZON.
Prospectez du foncier solaire : Recherchez les zones géographiques favorables
Choisir sa région
Les zones géographiques propices à l’installation de panneaux solaires sont celles qui bénéficient d’un bon ensoleillement et d’un cadre réglementaire favorable à la production de ce type d’énergie. Certaines régions peuvent même offrir des avantages fiscaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Choisir la superficie des terrains
Après avoir choisi la région, il faut également se concentrer sur les terrains. Les terrains, de préférence dégagés et plats, doivent avoir idéalement plus de 5 hectares pour que votre projet photovoltaïque au sol soit éligible.
Identifier les friches
Dans l’optique de répondre à la politique de Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN), il est nécessaire d’identifier les terrains qualifiés de friches. Ces friches (sans projet) peuvent devenir des parcelles prioritaires pour l’installation de champs solaires.
Identifier les parcelles baties et non baties
Dans le cas où la stratégie de déploiement de panneaux solaires est sur terrain artificialisé, il est primordial d’identifier les parcelles baties pour les isoler et ainsi contacter les personnes pour des installations de panneaux sur les toits des batiments par exemple.
Sélectionner les terrains selon leur zonage du PLU
En plus de la surface, il conviendra de privilégier les parcelles en zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les zones classées agricoles (A) et naturelles (N) sont à proscrire puisque l’installation photovoltaïque est incompatible avec leur vocation, à moins d’avoir un projet agrivoltaïque. C’est également le PLU qui renseigne sur la constructibilité du bâtiment pour savoir si les panneaux peuvent y être installés.
Dans la réglementation d’urbanisme, les centrales photovoltaïques entrent dans la catégorie des activités industrielles, des énergies renouvelables et des ouvrages d’intérêt collectif, ce qui laisse beaucoup de zones d’implantation possibles.
Pour l’agrivoltaïque : Connaître les natures de culture
Pour concilier production d’électricité et culture dans le cadre d’une installation en agrivoltaïsme (l’installation de panneaux solaires au-dessus de cultures telles que les champs, les vignes, ou même des élevages), il est nécessaire de connaître les natures de culture de ceux-ci en se basant sur le RPG (Registre Parcellaire Graphique).
Le + de l’application HORIZON : L’application de prospection foncière France entière HORIZON, est idéale pour proposer des parcelles adaptées à la pose de panneaux photovoltaïques. Notamment grâce à un formulaire de recherche multi-critères permettant la recherche de parcelles répondant à des critères précis tels que : la surface des terrains, le zonage du PLU, la nature de culture, la présence de locaux ou non, la personne morale propriétaire, etc. Une couche de données met en évidence les friches et leurs projets (sans projet, en reconversion, avec projet) sur la carte.
Vérifier les risques qui touchent la parcelle
Il est intéressant de voir tous les risques relatifs à une parcelle pour comprendre notamment les états des risques et pollutions (ERP). Le parcelles concernées par des ERP ne peuvent pas être réutilisées pour de l’habitation, mais elles peuvent être propices à l’installation de panneaux photovoltaïques. C’est en ce sens qu’il est utile de les détecter. Ne prenons pas non plus le risque d’installer une ferme solaire sur une parcelle inondable ou soumise au risque de séismes. Il est important de se renseigner sur les risques impactant le terrain.
Avoir une idée des prix de vente appliqués
Identifier les prix pratiqués dans une zone avant de se lancer dans un achat de terrain est très intéressant pour s’assurer de rester dans le budget du projet et que la revente d’électricité soit rentable.
Localiser les postes électriques
La proximité d’un réseau électrique est également primordiale lors d’un projet d’installation de centrale photovoltaïque. En effet, les panneaux générant l’électricité doivent être à proximité d’un poste source d’électricité (Enedis pour la basse et moyenne tension ou RTE pour la haute tension). Ils doivent être faciles d’accès et pas trop éloignés des postes source de transformation, puisque la faisabilité et le coût du raccordement sont à la charge des installateurs des panneaux.
Le + de l’application HORIZON : Pour connaître les terrains dans le détail, l’OpenData présente sur HORIZON est précieuse. Elle vient renseigner les utilisateurs sur les autres données telles que : l’environnement et les Risques (PNR, ZNIEFF, Natura 2000, etc.), le foncier (les valeurs des précédentes ventes issue de la donnée DVF, les dossiers des géomètres-experts intervenus, les propriétés des personnes morales, etc.), l’urbanisme (le zonage du PLU, les servitudes, etc.), l’agriculture, l’occupation du sol, l’altimétrie, les postes électrique, etc.
Ensoleillement et inclinaison des terrains
Enfin, le dernier critère à prendre en compte est l’inclinaison des terrains qui ne doit pas excéder 15% environ pour permettre l’accès au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Il faut aussi éviter le risque d’ombrage causé par un terrain vallonné, des bâtiments ou des arbres à proximité directe du terrain pour que l’exposition au soleil soit optimale.
Le + de l’application HORIZON : Grâce à ses nombreux fonds de plans, utilisez la carte de HORIZON comme support à la visualisation grâce à des vues aériennes permettant notamment de mieux appréhender l’environnement du terrain.
Identifiez les propriétaires des terrains sélectionnés
Vous pouvez identifier les propriétaires de terrains en utilisant les fonctionnalités de recherche de propriétaires fonciers dans l’application HORIZON. Renseignez la zone de recherche et la personne morale sur laquelle focaliser vos recherches pour extraire les parcelles concernées.
Le + de l’application HORIZON : Cliquez sur une parcelle pour en connaître le propriétaire s’il s’agit d’une personne morale. Dans le cas inverse, tapez simplement le nom de la personne morale voulue pour voir apparaître ses propriétés en France.
Menez votre projet à terme en contactant les propriétaires
Une fois que vous avez identifié des propriétaires de terrains susceptibles d’être intéressants, vous pouvez les contacter pour leur proposer votre projet d’installation photovoltaïque. Présentez-leur les avantages de l’énergie solaire, les retours sur investissement possibles et les impacts environnementaux positifs.
Le + de l’application HORIZON : Exportez la liste des parcelles identifiées et travaillez avec un document prêt à l’emploi détaillant les numéros de parcelles, les adresses, les contenances et le nom de la personne morale propriétaire.
Dans le cadre de notre activité de développement de projets photovoltaïques au sol, nous utilisons HORIZON au quotidien comme outil de prospection foncière. HORIZON nous permet de centraliser toutes les informations relatives à notre activité de prospection, de travailler de manière collaborative grâce aux APIs mises en place entre HORIZON et notre CRM. L’accès à l’information est facile et ergonomique, ce qui nous permet d’économiser du temps, que l’on peut valoriser sur le terrain
Valentin ANNAT, Chargé d’affaires prospection foncière à la SMEG
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Profitez de la puissance de HORIZON, solution en ligne de recherche et connaissance du foncier
Chez SOGEFI, nous avons créé cet outil de requête et de consultation cartographique riche en données OpenData multithématiques, qui rassemble sur une même plateforme toutes les informations utiles notamment à la recherche de terrains pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
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