Découvrez l’histoire du cadastre Napoléonien à Macron en une vidéo de 11 minutes. Cette vidéo est présentée par notre Ingénieur géomaticien et expert en bases de données, Pierre TOUZARD.
Napoléon, à l’initiative du cadastre
Il y a 200 ans en 1721 s’éteignait l’empereur Napoléon 1er alors exilé dans une petite île perdue de l’Atlantique sud. De son régime le premier empire, qui dura un peu plus de 10 ans de 1804 à 1815, on retiendra l’émergence d’un état fort et centralisé propice à la modernisation tout azimut de différentes structures de l’administration.
Parmi les principales réalisations que l’on impute à Napoléon, on peut citer le code civil mais il ne faudrait pas oublier de mentionner ce qu’il voyait lui-même comme son complément indispensable : Le plan cadastral. D’ailleurs ne parle-t-on pas de cadastre napoléonien pour désigner la version la plus ancienne des feuilles d’un plan cadastral que nous continuons toujours à utiliser de nos jours ? 200 ans, 2 siècles, c’est certain, le cadastre fait partie de notre patrimoine.
Il faut remonter aux premières années de la révolution française pour trouver les prémices de ce qui a donné naissance au cadastre tel que nous le concevons aujourd’hui.
Une vocation initialement de collecte d’impôt
Le 23 novembre 1790, l’assemblée constituante vote une loi qui fixe le principe de La contribution foncière. C’est en quelques sortes l’acte de naissance d’un impôt foncier qui se veut avant tout égalitaire. Le principe étant posé, il reste à créer un outil destiné à inventorier pour chaque commune la quote-part de contribution. C’est chose faite l’année suivante en 1791 avec le vote d’une loi qui fixe les modes d’exécution des plans des communes. Il s’agit alors de concevoir un cadastre général qui aurait pour base les grands triangles de la carte de l’Académie des sciences.
À son origine, le plan cadastral était donc vu comme une sorte de cartographie de base de tout le territoire de la République avec une double fonction : d’une part établir le montant de la contribution foncière de chaque commune, et d’autres part décrire un territoire national qui s’agrandit d’année en année. Il faut noter qu’à cette époque, le seul document cartographique à disposition de l’administration est la carte de Cassini. Elle vient tout juste d’être nationalisée et dont le principal mérite est le positionnement exact de l’ensemble des paroisses de l’ancien régime. Avant toute chose, des travaux préparatoires ont dû être organisés. Il s’agit essentiellement de la délimitation des communes et de la définition de nouveaux systèmes de mesure avec la matérialisation de son unité mère : Le mètre.
Le mètre comme mesure
Pour ce dernier point, 2 astronomes de renom Jean Baptiste Delambre et Pierre Méchain seront mandatés par l’Académie des sciences pour mesurer la longueur du méridien de Paris entre Dunkerque et Barcelone en reliant ces 2 villes par une chaîne de triangles. En pleine terreur révolutionnaire, ces 2 scientifiques parcourront la France pour mener à bien cette mission. Ils réaliseront une triangulation en réalisant parfois des visées entre des points espacés parfois de 50 km. De ces mesures découle la longueur de la 10 millionième partie du quart de méridien terrestre. Ce sera la première définition du mètre. Les travaux ainsi réalisés serviront de véritable colonne vertébrale à une triangulation générale du pays sur laquelle s’inscrira l’ossature des plans cadastraux. Ainsi on peut observer que la notion de géoréférencement des plans cadastraux avait déjà été identifiée.
Les travaux de définition du plan cadastral
Le temps passe, l’instabilité politique est peu propice à l’avancement des levés cadastraux. Sur le consulat, en 1802, une loi est votée pour accélérer considérablement les travaux car l’urgence est à la perception de recettes fiscales. Il est décidé que le cadastre serait établi par masse de culture. Il ne s’agit alors ni plus ni moins d’un inventaire des natures de culture sur toute une commune, il n’est alors nullement question d’identifier individuellement chaque propriétaire. Toujours dans un souci de rapidité, il est acté que seules 1800 communes, une ou 2 par arrondissement, seront cadastrées. Sur ces communes, un arpentage des terres sera réalisé de façon à permettre l’évaluation des revenus par masse de terrain soumise chacune à une même nature de culture. Il restera ensuite à extrapoler les revenus obtenus aux autres communes d’un même département.
Un an plus tard, en 1803 une loi étend ce type de cadastre à tout le territoire. Les plans par masse de culture qui ne sont pas retenus sont de véritables merveilles. Réalisées en couleur, ils décrivent le territoire d’une commune. Tout y est : le découpage en section, la toponymie, les voies, le bâti, l’hydrographie. Un seul absent, et de taille par rapport à ce que nous connaissons, les parcelles.
Arrive l’année 1807, cela fait maintenant 2 ans que le premier consul Bonaparte est devenu l’empereur Napoléon 1er. Le territoire français s’agrandit et atteindra bientôt 130 départements. Le 15 septembre 1807 sous l’impulsion du ministre des Finances Gaudin, alors que les travaux de cadastre par masse de culture est parfois bien avancé, une loi impose l’abandon des travaux et un changement de méthode. Ainsi un cadastre parcellaire unique et centralisé est instauré pour toutes les communes de l’empire.
Voici d’ailleurs un extrait de cette loi du 15 septembre 1807 :
Il faut confectionner pour chaque commune un plan où sont rapportés les parcelles, puis les classer toutes par le degré de fertilité du sol et calculer le produit imposable de chacune d’elles, enfin réunir au nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent. Déterminé par la réunion de leurs produits son revenu total et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base de son imposition
Les prémices du cadastre d’aujourd’hui
Ainsi naît le cadastre tel que nous le connaissons aujourd’hui. Un plan décrit des parcelles, chaque parcelle dispose d’un revenu fiscal et est rattaché à un propriétaire. Ces sortes de données attributaires sont consignées dans un livré qu’on appelle aujourd’hui matrice cadastrale. En 1811 est publié un recueil méthodique qui compile toutes les lois, décret, règlement, instruction de décisions sur le cadastre de la France. Cet ouvrage est une sorte de mode d’emploi pour l’établissement des plans cadastraux. Une large part est consacrée aux opérations techniques ce qui en fait aujourd’hui encore un ouvrage de référence sur le sujet, qui a même inspiré d’autres pays dans le monde pour la mise en place de leur système cadastral.
Les exceptions dans la définition du cadastre
Il faudra attendre un peu plus de 40 ans, la chute de l’empire, le passage moins remarqué de 3 rois et l’avènement de la 2e République pour que toutes les communes de France soit cadastrées. Toutes ? Non. Si on met de côté Le comté de Nice, la Corse et la Savoie qui seront cadastrées ultérieurement il subsiste toujours en 2022, 2 communes insulaires non cadastrées, toutes deux situées dans le Finistère.
Ainsi les habitants de l’île de Sein et de l’île Molène ne paient pas d’impôts fonciers et doivent cette situation particulière à Louis XIV, qui ne souhaitait pas imposer les habitants de ces îles en compensation des dures conditions climatiques qu’ils endurent.
En 1848 toute la France est cadastrée. Côté cartographie du pays nous sommes alors en plein boom de la production de la carte levée par le corps des officiers des états-majors que l’on appelle communément carte d’état-major. Il est à remarquer que pour l’établissement de la planimétrie, ce monument de la cartographie française s’appuie en très grande partie sur l’exploitation directe des plans cadastraux de leur tableau d’assemblage.
Dans la 2ème moitié du 19e siècle peu d’événements notables se produisent si ce n’est l’évolution des techniques et des instruments de mesure tel que : la chaîne d’arpenteur, le tachéomètre sanguet, le graphomètre à pinnules, l’équerre d’arpenteur et la station totale.
La mise à jour du plan cadastral
Au fil des décennies, un autre sujet émerge toutefois, la question de la mise à jour du plan car aussi étonnant que cela puisse paraître il n’avait jamais été prévu de mettre à jour le plan. Cela était même illégal. Seul quelques entorses à la règle ont eu cours ci et là pour pallier à des situations particulières, comme par exemple la prise en compte des modifications de limites communales.
La règle consistait alors à maintenir les matrices cadastrales sans jamais toucher au plan. Cette volonté de ne pas maintenir le plan à jour s’expliquait principalement pour des questions de coût que cela aurait supposé. Le plan cadastral n’étant qu’un document fiscal, il n’y avait alors pas d’intérêt à suivre graphiquement l’évolution des propriétaires.
Ce n’est donc qu’au début du 20e siècle que le besoin de mise à jour ou du plan se fait cruellement sentir. L’industrialisation du pays, le développement des faubourgs, l’essor fulgurant du chemin de fer, l’amélioration des routes et bientôt les dommages de la Première Guerre mondiale sont autant d’évènements qui remodèlent considérablement le territoire et qui in fine désynchronisent le plan cadastral avec la réalité du terrain.
Diverses procédures d’actualisation du plan sont imaginées et mises en œuvre durant l’entre-deux guerres. C’est aussi à cette époque que l’on peut suivre l’évolution des parcelles avec ce qu’on appelle alors des croquis de conservation et des croquis d’arpentage. D’autres procédures d’actualisation du plan feront leur apparition dans les années 1940, 1950 . C’est ainsi qu’on parle de plans cadastraux mis à jour, rénové, renouvelé, remanié. Parfois, il s’agit d’actualiser les plans qui peuvent dépasser 100 ans d’âge.
1956, date de connaissance pointue du cadastre
En 1956, est créée la conservation cadastrale qui instaure enfin un suivi rigoureux et systématique des parcelles cadastrales. Division, réunion, tout est consigné et les filiations sont conservées sous forme littérale. C’est donc de 1956 que date le mode de gestion du plan cadastral que nous connaissons aujourd’hui. Dans les années 50 à 1980, une autre procédure de mise à jour répond aux enjeux de modernisation et de mécanisation de l’agriculture. À savoir la procédure de remembrement qui permet de refondre complètement le parcellaire de tout ou partie d’une commune.
Le chantier de numérisation du plan cadastral
À la toute fin des années 80, le plan cadastral, entame sa dématérialisation. Des sociétés telles que Sogefi, ont participé à vectoriser les quelques 99 000 000 de parcelles que compte le pays.
Cette vectorisation n’est toujours pas achevée à cette heure mais cela devrait être le cas d’ici 2023. En 2021 le plan cadastral est utilisé pour bien d’autres choses que la simple fiscalité. Il sert souvent de base pour l’établissement des documents d’urbanisme et plus largement de canevas à la définition des zonages réglementaires.
Les nouveaux enjeux du cadastre
Aujourd’hui, de nouveaux enjeux émergent concernant l’évolution du plan cadastral : la 3D, la parcellisation du domaine public. Ce plan de base du pays dont la précision géométrique et sans cesse à améliorer, pourrait peut-être même devenir un jour, une sorte de plan juridique qui consignerait l’ensemble des limites de propriété. Le prochain chapitre est en cours d’écriture par chacun des géomètres-experts et techniciens géomètres du cadastre, chargés de la confection et la conservation des plans, la tenue à jour des valeurs locatives cadastrales servant au calcul de l’assiette de la fiscalité directe locale.
Sogefi et le cadastre, une longue histoire
Chez Sogefi, nous sommes experts de la data et du webmapping depuis plus de 30 ans et adressons des solutions prêtes à l’emploi ou sur-mesure pour simplifier l’accès à la donnée géolocalisée.
Les données cadastrales du Plan Cadastral Informatisé (PCI) en est une !
Nous mettons notre expertise de la donnée foncière au service des professionnels du privés au travers des APIs (et notamment l’API PCI), directement intégrables dans les solutions des utilisateurs ou de l’application foncière HORIZON, l’application cartographique packagée, d’identification et de qualification du foncier. Nos deux métiers : données et cartographie, sont aussi mis à profit dans la fourniture de la gamme des SIG Mon Territoire, Systèmes d’Informations Géographiques, utiles aux collectivités pour la gestion par métier de leur territoire.
Le cadastre est notre source principale puisque c’est en interrogeant chacune des parcelles que nous pouvons créer la « fiche parcelle » (Lisez notre page pour tout savoir sur la fiche parcelle). Cette fiche est donnée à l’utilisateur qui sélectionne sur notre portail cartographique une parcelle et donne une multitude d’information sur celle-ci.
Diplômé de l’École Supérieure des Géomètres et Topographes (ESGT), Pierre dirige l’activité data de SOGEFI. Pierre est toujours au fait des nouvelles technologies open source de cartographie en ligne et des mouvements opendata (OpenStreetMap). Il dispose de compétences élargies en matière de modélisation de bases de données sous-jacentes aux Infrastructures de Données Géographiques.
