Les zones de risques sont connu en France en partie grâce aux données PPR incluant le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) et le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Ces données sont élaborées localement et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie pour connaitre le périmètre d’exposition aux risques correspondant à la géométrie des zones réglementées.
Définition de risque, aléa, vulnérabilité
Selon Géoconfluence, le glossaire de la géographe un risque est la possibilité qu’un aléa se produise et touche une population vulnérable à cet aléa. L’équivalent anglais étant « risk », il ne faut donc pas confondre aléa, risque et vulnérabilité.
Aléa
Il s’agit d’un phénomène (naturel et technologique) plus ou moins probable sur un espace donné. Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur la France : les inondations (crues), les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les cyclones et tempêtes, les avalanches et les feux de forêt (source : ecologie.gouv.fr).
Les aléas spatialisent la probabilité des risques.
Vulnérabilité
La vulnérabilité ou les enjeux, expriment le niveau d’effet prévisible de ce phénomène sur l’homme et ses activités. La vulnérabilité est d’autant plus forte que les activités humaines sont intenses (écoles, établissements recevant du public, etc.).
Risque
La notion de risque recouvre à la fois le danger potentiel de catastrophe et la perception qu’en a la société. Un risque peut être d’origine naturelle ou peut avoir des causes purement anthropiques (risques technologiques, risques géopolitiques par exemple).
On peut ainsi résumer cette définition par une formule : “ risque = aléa x vulnérabilité ”.
Le risque peut être défini comme la probabilité d’occurrence d’un dommage compte tenu des interactions entre facteurs d’endommagement (aléas) et facteurs de vulnérabilité (peuplement de cette zone et répartition des biens).
Zoom sur le fichier des risques
Le diffuseur de données est Géorisques qui diffuse cette donnée région par région. Géorisques est réalisé en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le BRGM (le Bureau de Recherche Géologique et Minière).
Un standard national été mis en place par le COVADIS afin de dicter les règles communes aux départements et ainsi essayer d’harmoniser la donnée produite par les DDT (Direction Département des Territoires) et les DREAL avant diffusion à échelle nationale.
Plusieurs données sont croisées pour produire ce fichier :
- Les enjeux : (listes d’éléments anthropiques)
- Les aléas : (qualification d’une probabilité qu’un événement soit fort)
- Les périmètres des PPR : (croisement enjeux / aléas)
- Les réglementations : (croisement enjeux / aléas : qualifier le PPR, réglementation = n’est pas de droit commun dans les zones concernées)
Les limites de cette donnée PPR
Malgré la standardisation mise en place en 2011, la donnée produite par chaque département n’est pas harmonisée sur toute la France. Cette création à l’échelle départementale crée des différences notables dans les approches du point de vue de la modélisation géométrique.
Certaines zones présentent des manques dans les PPRI, des zones de risques différents peuvent parfois se superposer et donc être difficiles à interpréter.
Enfin, la donnée ne semble également pas être exhaustive car certaines réglementations ne sont pas remontées alors qu’elles sont existantes dans les prescriptions d’urbanisme (GPU).
Comment lire cette donnée ?
Les règlements distinguent 4 types de zones :
- Les zones rouges « Interdiction stricte » ou « Interdiction », lorsque le niveau d’aléa est fort. Une règle générale est l’interdiction de construire ;
- Les zones bleues « prescriptions », lorsque le niveau d’aléa est moyen dans ce cas, les parcelles concernées sont soumises à des prescriptions adaptées au type de risques ;
- Les zones blues ciel « prescriptions hors zone d’aléa », non directement exposées aux risques (naturels seulement) mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
Comment savoir quelles zones de ma commune sont soumises au risque ?
Collectivités, les PPR en support à l’instruction des permis de construire
Les collectivités territoriales souhaitant voir les PPR en vigueur sur leur territoire peuvent le faire au travers de Mon Territoire Carto, le SIG des collectivités permettant de croiser les demandes de permis de construire/aménager/démolir, etc. avec les données MAJIC identifiant les propriétaires concernés par la zone de risque.
Les agents en charge de l’instruction des ADS, sont grandement aidés puisque leur SIG compile cartographiquement l’information de la localisation du permis demandé, du PLU en vigueur et des SUP applicables dessinant, sur la carte, les zones de risque. En un coup d’œil, le risque est connu et donne de l’information sur la possibilité d’approuver ou du refuser une demande dont l’instructeur peut se saisir. Le Module ADS permet d’automatiser le transfert de l’information d’urbanisme depuis le SIG directement dans le logiciel d’instruction des ADS (Autorisation de Droit des Sols).
Pour que les agents aient toutes les informations sur la parcelle depuis Mon Territoire Carto, les liens sont faits vers le portail Géorisques et le géoportail de l’urbanisme, qui donne le cadre règlementaire.
Propriétaires, découvrez les zones de risques impactant votre parcelle
Pour connaitre le zonage des risques sur votre ville ou département et voir si votre parcelle est concernée, rendez-vous sur l’application gratuite Mon Territoire Découverte.
Il vous suffit d’initialiser Mon Territoire Découverte sur votre commune de résidence puis de rechercher la parcelle pour connaitre la zone qui impacte votre terrain. Dans l’onglet Couche de données à gauche, cliquez sur “Risques” pour activer la couche PPRI et visualiser les zonages.
Éditeurs, aller plus loin sur cette donnée avec l’API Géorisques
Chez SOGEFI nous travaillons, exploitons et mettons à disposition une donnée risque consolidée. Réputés sur le marché des APIs, nous apportons une réelle expertise dans ce domaine et permettons aux éditeurs, au travers d’une API, d’accéder à des informations relatives aux risques appelée l’API Géorisques. Notre API Géorisques permet de sortir des informations sur les différentes catégories des données Géorisques du Bureau de Recherche Géologique et Minière BRGM : PPRN : feu, mouvement de terrain, séisme, argile, volcan et les données BASOL BASIAS sur les sites pollués, etc.
Pour en savoir plus sur cette donnée, contactez-nous pour échanger avec nos experts data. Obtenez la documentation sur cette API et les autres, sur cette page ci.
