Accompagnant les collectivités depuis plus de 30 ans, la Publicité Extérieure est l’une de nos expertises. Nous nous rendons facilement sur le terrain pour relever toutes les enseignes de votre territoire pour vous faire un compte rendu précis de la taille, l’emplacement, l’entreprise propriétaire, etc. Nous fournissons ainsi un rapport détaillé des entreprises en infractions (dans le cas d’une démarche de vérification du RLP) et des taxes à appliquer à chaque entreprise (dans le cadre d’une démarche TLPE).
Mon Territoire TLPE est l’outil d’exploitation, de comptabilisation et d’analyse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de la collectivité après recensement. Associé au relevé que nous faisons sur le terrain, de tous les dispositifs de publicité, Mon Territoire TLPE vous permet d’appliquer équitablement la taxe auprès des entreprises implantées et d’en assurer le suivi.
Augmentation de vos recettes TLPE
Si vous choisissiez d’appliquer cette taxe, pour dégager des recettes supplémentaires pour financer de nouveaux projets ?
Notre application cartographique appelée Mon Territoire TLPE est une solution de gestion et d’optimisation de la taxe sur la publicité. Ce SIG dédié offre de nombreuses fonctionnalités :
- estimation du montant de la TLPE par entreprise et de façon globale;
- application de barème;
- simulation tarifaire en fonction des différentes exonérations et réfactions légales.
Précision et ergonomie pour le suivi des supports publicitaires
Suivez en temps réel l’avancée du recensement et estimez le montant potentiel de la TLPE sur votre territoire !
La précision de positionnement d’une publicité constitue un avantage considérable pour le contrôle et la mise à jour du recensement.
- Une cartographie précise et exhaustive des supports publicitaires.
- Une liste exhaustive, détaillée et localisée des supports pour chaque entreprise.
- Une vidéo disponible sur tout le territoire afin de garantir une meilleure identification de chaque support publicitaire.
Gain de temps par des indicateurs et statistiques
Mon Territoire TLPE offre des outils de recherche améliorés pour retrouver une ou plusieurs entreprises en quelques secondes. Des indicateurs et statistiques vous permettent également d’analyser facilement votre parc publicitaire en fonction de l’ensemble des critères saisis.
Notre méthode de relevé et de saisie pour le RLP ou la TLPE
Le relevé
Pour le recensement dans le cadre de la TLPE, nous parcourons votre territoire, une imajbox fixée sur le véhicule. La précision du capteur optique de cette caméra couplé à une antenne GNSS, nous permet d’effectuer des mesures centimétriques sur les supports publicitaires et de les localiser sur la façade d’un batiment.
Cette méthode offre plusieurs avantages : un gain de temps considérable pour le recensement, une discrétion avec un passage rapide devant un commerce, et surtout une mesure précise alliée à une cartographie exhaustive de chaque support qui permettent de prévenir d’un éventuel conflit.
La saisie
Sous l’encadrement du géomètre, notre équipe de saisie mesure, positionne et caractérise l’ensemble des supports situés sur votre territoire. Les mesures photogrammétriques sont effectuées sur des logiciels spécialement conçus pour les recensements liés à la TLPE. Cette méthode de saisie informatique nous permet de constituer une base de données exhaustive en évitant les confusions entre les redevables. Grâce à cette méthode, nous vous garantissons des mesures précises sans sacrifier la cohérence de la base de données (renseignement des SIRET, localisation précise des supports sur une facade, intersection avec le cadastre, etc.).
L’ensemble de ces dispositions nous a permis d’augmenter les recettes fiscales de la TLPE de 50% à 100% (en fonction de la taille des agglomérations) par rapport aux méthodes de levés traditionnelles !
Le suivi
1 – L’interface en simple lecture des relevés
Un logiciel dédié (interface web) est mis à votre disposition au lancement du projet et durant toute la durée du recouvrement :
Il vous permet de suivre en direct l’avancée du recensement : nombre et types de supports, positions géographiques, surfaces totales, noms des redevables et revenus estimés, saisir les établissements fermés.
2 – L’interface en mode édition des relevés
Une fois le recensement fait, vous souhaitez garder la main pour le mettre à jour vous même ? Le mode modification est fait pour vous. Vous pouvez diagnostiquez les problématiques autres que la mise en place de la TLPE afin de revitaliser votre centre ville, étudier la vacance du foncier économique etc…
Le matériel de recensement de votre ville
Notre matériel dédié aux missions de recensement des supports publicitaires apporte toutes les garanties pour assurer un recensement exhaustif : L’ImajBox pour les supports visibles depuis les voies de circulation, le Leica DISTO S910, un distomètre traditionnel pour combler les angles morts et les secteurs piétons. L’ensemble du levé est effectué par un géomètre professionnel afin d’assurer une précision de mesure optimale.
L’utilisation des traitements photogrammétriques est au coeur de notre processus d’innovation pour le recensement et la mesure des supports publicitaires. En alliant la photogrammétrie à la cartographie, chaque élément visible peut être mesuré et géoréférencé !
Nos clients témoignent
Nous avons réalisé un relevé TLPE avec SOGEFI. Nous avons apprécié la disponibilité des interlocuteurs sur la hotline et trouvé le logiciel Mon Territoire TLPE intuitif.
Charlène Draï, Maison de l’Économie, de l’Emploi et du Développement Durable, Publicité Extérieure, police de l’urbanisme et de l’environnement de Saint Jean d’Illac
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Demandez nous les tarifs de cette prestation et un estimatif pour savoir combien peut vous rapporter cette taxe.
Ils nous ont fait confiance pour leur relevé TLPE
Vos questions, nos réponses
La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) que la collectivité choisi ou non d’instaurer. L’exploitant ou le propriétaire se doit donc de déclarer son dispositif publicitaire et de s’aquitter de cette taxe. Cette taxe varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et les choix faits par la collectivité.
Cette imposition locale facultative taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires fixes visibles depuis la voie publique. Les taxes appliquées sont définies en amont et dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface principalement.
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’EPCI : avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier, dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
Le RLP (Règlement Local de Publicité) est un règlement établi par les collectivités locales (communes ou intercommunalités) pour réguler la publicité extérieure sur leur territoire. Le RLP vise à contrôler et à encadrer la présence et l’apparence des dispositifs publicitaires. Le RLP est un règlement local qui s’applique spécifiquement à une commune ou à une intercommunalité. Chaque collectivité locale peut donc établir son propre RLP en fonction de ses besoins et de ses objectifs.
Le RLP établit des règles précises concernant la taille, l’emplacement, la hauteur, le contenu et l’illumination des dispositifs publicitaires. Il peut également définir des zones spécifiques où la publicité est autorisée ou interdite. Il vise à contrôler l’impact visuel de la publicité extérieure sur l’esthétique et l’environnement des espaces publics, en fonction des objectifs et des besoins spécifiques de la collectivité.
